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Sécurité & données Confidentialité totale. Données chiffrées, hébergées en France
Amortissements & Assets
Gestion & Fiscalité
Documents & Conformité

Capital & Parts sociales

Associés

Immobilier & Patrimoine

Création SCI Prix compétitif

Statuts rédigés, KBIS obtenu, garantie anti-rejet jusqu'à l'immatriculation complète.

Gratuit avec abonnement annuel ou 79€ TTC

Assemblées & décisions

AG Annuelle (AGOA) Avr. 2026
AG Extraordinaire (AGE) 2026
Décision de gérance 2026

Gérance

Nomination gérant 2026
Révocation gérant 2026
Démission gérant 2026
Co-gérance 2026
Pouvoirs du gérant 2026

Modifications statutaires

Siège social 2026
Dénomination sociale 2026
Objet social 2026
Prolongation de durée 2026
Régime fiscal (IR → IS) 2026
Tarifs
Multi-biens illimité
Une gestion scalable de votre patrimoine, sans aucune limite technique.
"Que vous possédiez un seul studio ou un parc de 25 biens, sci-ai.app s'adapte à votre croissance en garantissant une segmentation comptable irréprochable."

Offre Autonomie

229 € /an

Tarif fixe, quel que soit le nombre de biens gérés.

Offre Expert

349 € + 108 €/bien

Accompagnement complet pour tout votre parc immobilier.

Segmentation et conformité légale

Chaque bien et chaque amortissement sont isolés dans votre liasse fiscale, comme l'exige la loi, pour une transparence totale.

Anticipation de la revente

Extrayez instantanément les amortissements excédentaires d'un logement précis lors d'une vente. Évitez ainsi tout "détricotage" fiscal complexe dans 10 ou 15 ans.

Gestion centralisée

Un seul espace pour piloter 1, 10 ou 25 appartements avec la même simplicité de navigation.

Amortissement automatique
Un algorithme basé sur des données réelles pour une décomposition juste.
"Notre algorithme a été construit à partir de factures réelles de construction et de prix de revient constatés sur le marché. Résultat : une décomposition par composants adaptée à chaque typologie de bien (appartement, maison, etc.)."

Données réelles

Basé sur des factures de construction et prix de revient du marché.

Typologie adaptée

Le gros œuvre d'un appartement n'a pas le même poids que celui d'une maison.

Ce que le logiciel traite :

  • Décomposition par composants calibrée selon la typologie du bien (appartement, maison, etc.).
  • Ratios issus de données tangibles : factures de construction, prix de revient réels.
  • Amortissement par composants (Gros œuvre, Toiture, Électricité, Plomberie...).
  • Répartition entre bâti et terrain juste grâce à la méthode de calcul automatique du terrain.
  • Génération d'un tableau synthétique conforme pour votre liasse fiscale.
Durée d'amortissement automatique
Détermination intelligente et fiscale des durées d'amortissement.
"La durée d'amortissement ne se choisit pas au hasard : elle doit refléter la réalité physique du bien et l'état de la construction au moment de la mise en location."

Immobilier Neuf

Données constructeurs

Application des durées d'usage préconisées par l'administration fiscale.

Immobilier Ancien

Calcul algorithmique

Ajustement précis en fonction de l'âge réel du bâtiment, de sa composition et de ses rénovations passées.

Gestion des rénovations

Que votre rénovation soit totale ou partielle, le logiciel ajuste dynamiquement le plan d'amortissement pour chaque composant concerné.

Sécurisation Fiscale

Chaque durée retenue est justifiée par une méthode mathématique vérifiable, garantissant un dossier solide en cas de contrôle.

Régimes IR et IS en SCI
Le logiciel s'adapte automatiquement à votre régime fiscal.
"Le régime fiscal de votre SCI détermine entièrement les obligations déclaratives, la logique comptable et la pression fiscale sur vos revenus immobiliers."

SCI IR — Formulaire 2072

La SCI est transparente : revenus fonciers nets déclarés via la 2072 et imposés directement entre les mains de chaque associé au prorata de ses parts.

SCI IS — Liasse 2065 + 2033

La SCI est opaque : déclaration 2065 avec bilan et compte de résultat (2033 A à G), amortissement des immeubles, IS sur bénéfice net.

Adaptation automatique des formulaires

Le logiciel génère les formulaires correspondants à votre régime : 2072-S ou 2072-C pour l'IR, 2065 et tableaux 2033 A à G pour l'IS. Les rubriques non applicables sont masquées.

Différences comptables fondamentales

À l'IR, comptabilité simplifiée sans amortissement des immeubles. À l'IS, comptabilité d'engagement complète obligatoire selon le Plan Comptable Général, avec amortissement par composants.

Usufruit & Démembrement
Une expertise unique pour les montages en démembrement de propriété.
"Que vous soyez usufruitier par succession ou par donation, sci-ai.app automatise les calculs spécifiques indispensables pour garantir la validité de votre amortissement auprès du fisc."

Valorisation selon l'âge

Nous calculons automatiquement la valeur amortissable de votre usufruit en fonction de l'âge de l'usufruitier au moment de la mise en location.

Durée de vie (Tables INSEE)

Contrairement à un bien classique, la durée d'amortissement de l'usufruit est indexée sur votre espérance de vie statistique d'après les tables de mortalité de l'INSEE.

Conformité totale

Cette méthode technique complexe est parfaitement gérée par notre logiciel pour produire des liasses fiscales 100% conformes.

Note importante

Seul l'usufruitier est concerné par ce module, car lui seul possède le droit de percevoir les revenus locatifs. Le nu-propriétaire ne peut pas louer le logement et n'est donc pas éligible à ce dispositif.

Estimation Valeur Terrain
Un module intelligent pour sécuriser votre base amortissable.
"La valeur du terrain n'étant pas amortissable, son évaluation est le point n°1 contrôlé par le fisc. Notre logiciel automatise cette étape avec une rigueur mathématique."

Méthode Forfaitaire

Grandes métropoles

Calcul basé sur les usages comptables admis dans les zones denses sans foncier constructible.

Méthode au Réel

API & Partenaires

Évaluation précise via des comparatifs de terrains constructibles équivalents.

Monopropriété & Copropriété

Traitement mathématique et tangible adapté à chaque structure juridique pour une précision accrue.

Sécurité Fiscale

Répondez sereinement à toute demande de l'administration grâce à une méthode logique et documentée.

Inclus toutes offres

Ce module de sécurisation est accessible sans surcoût en offre Autonomie comme en offre **Expert Comptable**.

Frais administratifs (Notaire/Agence)
Arbitrage stratégique entre Amortissement et Charge.
"Les frais d'acquisition (notaire, agence, charges acquéreur) représentent un levier fiscal majeur dès la première année d'exploitation de votre bien."

Offre Autonomie

Liberté totale : choisissez de passer ces frais en charge immédiate (pour créer un déficit) ou en amortissement (pour étaler l'avantage).

Offre Expert-Comptable

L'expert analyse votre situation globale pour valider l'option la plus rentable sur le long terme.

Permanence des méthodes

Important : Une fois le choix appliqué pour votre premier bien, la réglementation impose de conserver la même méthode pour tous vos actifs suivants. Notre logiciel gère cette cohérence automatiquement.

Conseil Fiscal

Le passage en charge immédiate efface l'impôt dès la 1ère année, mais un déficit n'est reportable que 10 ans. Si vos amortissements annulent déjà votre résultat, préférez l'amortissement des frais : ils basculeront en amortissements excédentaires, reportables sans aucune limite de temps.

Liasse fiscale complète (PDF)
Générez vos documents officiels en un clic.

Formulaires 2065 & 2033

Inclut toutes les annexes obligatoires (A, B, C, D, E).

Documents générés :

  • Formulaire 2065 (Déclaration IS)
  • Bilan simplifié (2033-A)
  • Compte de résultat (2033-B)
  • Amortissements (2033-C)
  • Relevé de provisions
  • Valeur ajoutée (2033-E)
Télétransmission EDI directe
Envoyez votre déclaration aux impôts sans quitter le logiciel.
"Vos liasses fiscales sont transférées aux impôts par EDI (Échange de Données Informatisé), le format officiel attendu par l'administration."

Suivi en temps réel

Grâce à notre partenaire tiers certifié, suivez l'acheminement de votre déclaration en direct jusqu'à sa validation par le fisc.

Confirmation automatique

Une fois votre liasse acceptée, vous recevez instantanément par mail votre attestation de dépôt officielle.

Tiers de confiance

L'utilisation du protocole EDI-TDFC garantit la sécurité et l'irréversibilité de l'envoi, remplaçant avantageusement la saisie manuelle sur impots.gouv.fr.

Aide à la déclaration IR (2042)
Ne faites aucune erreur sur votre déclaration personnelle.
"Une fois que votre liasse fiscale a été acceptée par les impôts, vous accédez à un guide PDF d'aide automatique pour finaliser votre déclaration personnelle."

Guide PDF Automatique

Téléchargez un document clair vous expliquant simplement comment reporter vos revenus et résultats SCI dans votre déclaration d'impôt.

Autonomie & Sérénité

Réalisez votre déclaration personnelle 2044 (revenus fonciers) en toute simplicité et avec la certitude d'être parfaitement conforme aux attentes fiscales.

Simple & Efficace

Le logiciel traduit vos données comptables complexes en instructions de saisie case par case pour votre espace impots.gouv.fr.

Comptes courants d'associés
Suivi précis des apports et remboursements par associé.
"Le suivi rigoureux des comptes courants d'associés est la clé d'une répartition équitable et d'une comptabilité SCI conforme."

Apports & remboursements

Chaque apport en compte courant finance la SCI sans modifier la répartition du capital. Le logiciel trace chaque mouvement (compte 455) et calcule les intérêts déductibles dans la limite du taux plafond fiscal en vigueur.

Solde par associé

Le tableau de bord affiche le solde de compte courant de chaque associé en temps réel, avec l'historique complet des mouvements et les intérêts courus.

Intégration automatique au bilan

Les soldes des comptes courants s'intègrent automatiquement au passif du bilan SCI (compte 455), garantissant la cohérence de votre liasse fiscale 2033 sans ressaisie manuelle.

Conformité fiscale des intérêts

Le logiciel applique automatiquement le taux maximum de déductibilité (art. 39-1-3° du CGI pour les SCI à l'IS) pour les intérêts versés aux associés, évitant tout redressement fiscal.

Plus-values en SCI
Maîtrisez la fiscalité lors de la cession d'un bien détenu par votre SCI.
"La fiscalité de la cession d'un bien en SCI dépend fondamentalement du régime d'imposition choisi : IR ou IS — deux logiques radicalement différentes."

SCI à l'IR

Plus-value calculée sur prix de cession – prix d'acquisition, sans tenir compte des amortissements. Abattements progressifs dès la 6e année : exonération totale d'IR après 22 ans, de prélèvements sociaux après 30 ans.

SCI à l'IS

Plus-value calculée sur prix de cession – valeur nette comptable (après amortissements). Les amortissements majorent mécaniquement la plus-value imposable. Aucun abattement pour durée de détention.

Abattements à l'IR (art. 150 U CGI)

Taux d'imposition : 19 % d'IR + 17,2 % de prélèvements sociaux sur la plus-value brute réduite des abattements. La surtaxe (art. 1609 nonies G) peut s'appliquer au-delà de 50 000 € de plus-value nette.

Impact des amortissements à l'IS

Chaque annuité d'amortissement réduit la VNC et majore la plus-value imposable. La plus-value est intégrée au résultat fiscal ordinaire et imposée au taux de l'IS (15 % ou 25 %), sans aucun abattement lié à la durée de détention.

Sous-location professionnelle
Un cadre comptable spécifique et automatisé.
"Notre logiciel est capable de traiter les cadres de sous-location professionnelle, où le loyer payé au propriétaire est une charge mais ne peut être amorti (pas de propriété du bâti)."

Traitement du loyer payé

Le loyer versé à votre propriétaire est traité comme une charge déductible, mais il n'est pas amortissable car le bien n'est pas à votre actif.

Régime réel : souvent optimal

En sous-location, les charges sont structurellement importantes (loyer, assurances, entretien). Le passage au régime réel est donc quasi-systématiquement plus avantageux que l'abattement forfaitaire.

Atout Plateforme

Simplicité d'utilisation : gérez votre activité de sous-loueur avec la même rigueur qu'un propriétaire, en toute conformité fiscale.

Amortissements optimisés
Un moteur algorithmique de pointe pour votre patrimoine.
"Notre moteur décompose chaque bien par composants (gros œuvre, toiture, installations techniques) selon des méthodes mathématiques réelles pour une optimisation fiscale légale sans compromis."

Multi-Typologie

Prise en charge de tous vos actifs : Appartements, maisons, bungalows et même péniches.

Réalité Physique

Calculs basés sur la composition réelle des matériaux et de la construction des logements.

Précision Algorithmique

Une décomposition par composants juste et tangible, adaptée à chaque situation client spécifique.

Sécurité Juridique

Bénéficiez d'une méthode de calcul robuste et documentée, capable de répondre précisément en cas de contrôle fiscal.

Optimisation Légale

Le logiciel cherche systématiquement le meilleur équilibre pour maximiser vos amortissements tout en restant strictement conforme au cadre légal.

Segmentation précise par bien
Indépendance comptable totale pour chaque actif.
"Gérez un nombre illimité de biens avec la certitude que chaque appartement dispose de sa propre 'bulle' comptable, isolée du reste de votre patrimoine."

Anticipation de la revente

Grâce à notre segmentation interne, vous pouvez isoler instantanément les amortissements excédentaires d'un bien spécifique lors de sa vente.

Zéro "détricotage" comptable

Fini les missions comptables complexes pour extraire l'historique d'un logement parmi d'autres. Tout est déjà cloisonné dans vos formulaires fiscaux (liasses 2033).

Sérénité Totale

Cette rigueur structurelle élimine les risques d'erreurs lors de la cession d'un actif et vous assure un dossier propre, transparent et immédiatement exploitable par votre notaire.

Export Fichier FEC
Garantissez la transparence de votre comptabilité.
"Le Fichier des Écritures Comptables (FEC) est le document pivot de votre comptabilité informatisée, obligatoire en cas de contrôle de l'administration fiscale."

Conformité DGFiP

Chaque exercice clôturé génère automatiquement un fichier FEC strictement conforme aux standards techniques attendus par l'administration.

Disponibilité immédiate

Que vous soyez en offre Autonomie ou Expert Comptable, accédez à vos archives FEC à tout moment pour répondre sereinement à un audit.

Sécurité Juridique

Le FEC est le seul document permettant de prouver la chronologie et l'irréversibilité de vos écritures comptables. C'est votre bouclier en cas de vérification.

Augmentation de capital
Émettez de nouvelles parts et renforcez les fonds propres de votre SCI.
"L'augmentation de capital permet d'apporter de nouveaux fonds à la SCI, d'intégrer un nouvel associé ou de consolider la capacité d'emprunt, en toute transparence pour chaque associé."

Émission de nouvelles parts

Définissez le nombre de parts émises, leur valeur nominale et leur répartition entre les associés existants ou nouveaux entrants.

Recalcul automatique des quote-parts

Les pourcentages de détention de chaque associé sont mis à jour instantanément dès validation de l'opération.

Traçabilité comptable complète

Chaque mouvement de capital est enregistré dans ShareCapitalMovement avec horodatage et bénéficiaires, pour une piste d'audit irréprochable.

Sécurité juridique

Toute augmentation de capital doit faire l'objet d'une décision collective des associés. Le logiciel vous guide dans la génération des actes correspondants.

Réduction de capital
Annulez des parts ou remboursez des apports en toute conformité.
"La réduction de capital permet de rembourser une partie des apports aux associés, d'absorber des pertes comptables ou de simplifier la structure du capital social."

Annulation ou rachat de parts

Définissez les parts à annuler par associé, le motif (remboursement, absorption de pertes) et la valeur de rachat le cas échéant.

Impact comptable automatisé

L'écriture comptable de réduction est générée automatiquement, avec impact sur les capitaux propres et les comptes courants d'associés.

Attention créanciers

Toute réduction de capital non motivée par des pertes doit respecter un délai d'opposition des créanciers de 20 jours après publication au BODACC.

Cession de parts sociales
Gérez le transfert de parts entre associés ou vers un tiers acquéreur.
"La cession de parts SCI implique un agrément des autres associés et une mise à jour immédiate du registre des associés. sci-ai.app automatise chaque étape du processus."

Registre des parts mis à jour

PartTransfer et PartsMovement sont enregistrés avec cédant, cessionnaire, nombre de parts et valeur de cession pour une traçabilité totale.

Calcul de la plus-value de cession

Le logiciel calcule la plus-value imposable en tenant compte du prix d'acquisition, des frais et des abattements pour durée de détention.

Acte de cession généré

Génération automatique du projet d'acte de cession sous seing privé, prêt à être signé par les parties.

Donation de parts sociales
Transmettez votre patrimoine à titre gratuit avec un suivi fiscal complet.
"La SCI est l'outil de transmission patrimoniale par excellence. Une donation de parts tous les 15 ans permet d'optimiser les abattements fiscaux et de transmettre progressivement votre patrimoine immobilier."

Abattements fiscaux suivis

Simulation des abattements applicables selon le lien de parenté (100 000 € parent/enfant tous les 15 ans) et calcul des droits de donation éventuels.

Mise à jour immédiate du registre

Donateur et donataire sont mis à jour dans le registre des associés avec la date d'entrée en jouissance des nouvelles parts.

Acte notarié obligatoire

Contrairement à une cession à titre onéreux, la donation de parts SCI doit obligatoirement être constatée par acte notarié pour être opposable aux tiers.

Démembrement de parts
Séparez usufruit et nue-propriété pour optimiser la transmission.
"Le démembrement de parts SCI est l'une des stratégies les plus efficaces pour transmettre un patrimoine immobilier tout en conservant les revenus locatifs pendant la durée du démembrement."

Usufruit & nue-propriété suivis

Les modèles Dismemberment et DismemberingParts tracent précisément les droits de chaque titulaire : usufruitier (revenus) et nu-propriétaire (valeur future).

Durée et extinction automatique

La date d'extinction du démembrement est suivie automatiquement. À terme, la pleine propriété est reconstituée sans formalités supplémentaires.

Valorisation fiscale barème Duverne

Calcul de la valeur de l'usufruit et de la nue-propriété selon le barème fiscal de l'article 669 du CGI, en fonction de l'âge de l'usufruitier.

Entrée d'un nouvel associé
Intégrez un nouveau membre et recalculez la répartition du capital.
"Que ce soit via une souscription de parts nouvelles ou une cession de parts existantes, l'intégration d'un nouvel associé est documentée et tracée pour chaque exercice fiscal."

Fiche associé complète

Nom, prénom, adresse, date d'entrée, nombre de parts souscrites et pourcentage de détention sont enregistrés dans le modèle Partner.

Répartition mise à jour en temps réel

La quote-part de chaque associé (PartnerShareHolding) est recalculée instantanément dès validation de l'entrée du nouvel associé.

Impact fiscal immédiat

Les revenus et charges sont proratisés selon la date d'entrée de l'associé pour les déclarations de l'exercice en cours.

Retrait d'un associé
Gérez la sortie d'un associé et la redistribution de ses parts.
"Le retrait d'un associé peut intervenir par cession de ses parts, rachat par la SCI ou réduction de capital. Chaque scénario est couvert avec ses implications comptables et fiscales."

Date de sortie enregistrée

La date de sortie (exit_date) est enregistrée dans le modèle Partner, permettant un calcul précis de la proratisation des résultats sur l'exercice.

Solde du compte courant

Vérification et apurement du compte courant d'associé avant la sortie définitive, avec génération des écritures de remboursement.

Historique conservé

L'associé sortant reste visible dans l'historique avec soft delete, garantissant la traçabilité pour les contrôles fiscaux des exercices antérieurs.

Décès d'un associé
Gérez la dévolution successorale des parts et l'intégration des héritiers.
"La SCI présente un avantage majeur : les parts sociales sont transmissibles par voie successorale sans dissolution de la société, contrairement à une indivision classique."

Enregistrement du décès

La date de décès (deceased_at) est renseignée dans le modèle Partner. Les parts sont gelées en attente de la régularisation successorale.

Intégration des héritiers

Les héritiers sont créés comme nouveaux associés avec leur quote-part respective, après production de l'acte de notoriété ou de l'attestation notariale.

Droits de succession calculés

Valorisation des parts transmises et calcul indicatif des droits de succession selon le lien de parenté et les abattements applicables.

Continuité garantie

Contrairement à une entreprise individuelle, le décès d'un associé ne provoque pas la dissolution de la SCI si les statuts prévoient la clause de continuation.

Acquisition d'un bien immobilier
Enregistrez un nouveau bien et démarrez ses amortissements automatiquement.
"Dès l'acte d'acquisition signé, sci-ai.app prend en charge la création comptable du bien, la valorisation des composants amortissables et le démarrage du plan d'amortissement."

Fiche bien complète

Prix d'acquisition, frais de notaire, surface, adresse, régime fiscal (IR/IS), type de location (nue/meublée/para-hôtellerie) et date d'entrée dans le patrimoine.

Plan d'amortissement immédiat

Décomposition automatique en composants (gros œuvre, toiture, installations, terrain) avec les durées d'amortissement recommandées par l'administration fiscale.

Valeur terrain isolée automatiquement

Le terrain (non amortissable) est isolé automatiquement selon les règles fiscales, garantissant la conformité DGFiP dès le premier exercice.

Vente / cession d'un bien
Clôturez un bien du patrimoine avec calcul automatique de la plus-value.
"La vente d'un bien immobilier par la SCI déclenche une cascade d'opérations comptables et fiscales. sci-ai.app les automatise de l'écriture de cession jusqu'au calcul de la plus-value imposable."

Plus-value calculée automatiquement

Calcul de la VNC (Valeur Nette Comptable) au jour de la cession, déduction des frais et détermination de la plus-value ou moins-value de cession.

Clôture des amortissements

Les dotations aux amortissements sont stoppées à la date de cession (exit_date) et la valeur résiduelle est soldée dans la liasse fiscale.

Impact sur la liasse fiscale

Le produit de cession et la plus-value sont automatiquement intégrés dans les tableaux fiscaux (2033B, 2033C) lors de la génération de la liasse.

Mise en location
Configurez le régime locatif et appliquez automatiquement les règles fiscales.
"Le régime locatif d'un bien SCI détermine l'ensemble de son traitement fiscal : TVA applicable, catégorie de revenus, déductibilité des charges et obligations déclaratives."

Tous les régimes locatifs couverts

Location nue (revenus fonciers), meublée (activité commerciale, entraîne l'IS), para-hôtellerie avec ≥3 services (TVA 10%), location professionnelle avec option TVA 20%.

TVA pré-remplie automatiquement

Le système VAT Auto-Fill (Niveau 1) applique le taux de TVA correct dès la saisie d'une transaction selon le régime du bien, sans intervention manuelle.

Changement de régime géré

Le changement de régime locatif est tracé avec la date d'effet, pour un historique fiscal complet.

Autorisation de travaux importants
Distinguez charges et immobilisations, et gérez les nouveaux composants.
"La qualification des travaux (charge vs immobilisation) est l'un des sujets les plus délicats de la comptabilité immobilière. sci-ai.app vous guide selon les critères DGFiP pour éviter tout risque de requalification."

Charges vs immobilisations guidé

Entretien/réparation → charge déductible immédiatement. Amélioration/construction → immobilisation amortissable sur la durée utile du composant.

Nouveaux composants créés

Les travaux immobilisés créent automatiquement un nouveau composant amortissable rattaché au bien, avec sa propre durée et son propre plan d'amortissement.

Prise en charge AGE requise

Les travaux importants nécessitent une autorisation des associés (AGE). Le logiciel vous guide dans la génération de la résolution d'autorisation de travaux.

Souscription / modification d'emprunt
Suivez vos crédits immobiliers et optimisez la déductibilité des intérêts.
"Les intérêts d'emprunt sont l'une des principales charges déductibles d'une SCI. sci-ai.app suit automatiquement chaque échéance et garantit leur correcte imputation comptable et fiscale."

Tous types de crédits gérés

Prêt amortissable (taux fixe/variable), prêt in fine, prêt relais — chaque typologie dispose de son propre tableau d'amortissement financier.

Intérêts vs capital séparés

Chaque échéance est décomposée automatiquement entre intérêts (déductibles) et remboursement de capital (non déductible), conformément aux règles comptables.

Renégociation et rachat suivis

Un nouveau prêt de substitution peut être créé et lié au bien existant, avec clôture de l'ancien emprunt et transfert du capital restant dû.

Déductibilité optimisée

Les intérêts d'emprunt (borrowed_capital × interest_rate) sont pré-imputés sur les bons comptes comptables et intégrés automatiquement dans la liasse 2033.

Validation par Expert
Détails et informations complémentaires.
Cette fonctionnalité permet une gestion rigoureuse et automatisée de votre SCI. Le logiciel sci-ai.app assure la conformité de chaque calcul et la génération de documents professionnels prêts pour l'administration fiscale.
  • Interface intuitive et ergonomique pensée pour les investisseurs.
  • Calculs en temps réel avec mise à jour automatique des seuils fiscaux.
Accusé de réception DGFiP
Détails et informations complémentaires.
Cette fonctionnalité permet une gestion rigoureuse et automatisée de votre SCI. Le logiciel sci-ai.app assure la conformité de chaque calcul et la génération de documents professionnels prêts pour l'administration fiscale.
  • Interface intuitive et ergonomique pensée pour les investisseurs.
  • Calculs en temps réel avec mise à jour automatique des seuils fiscaux.
Plan d'amortissement PDF
Détails et informations complémentaires.
Cette fonctionnalité permet une gestion rigoureuse et automatisée de votre SCI. Le logiciel sci-ai.app assure la conformité de chaque calcul et la génération de documents professionnels prêts pour l'administration fiscale.
  • Interface intuitive et ergonomique pensée pour les investisseurs.
  • Calculs en temps réel avec mise à jour automatique des seuils fiscaux.
Facturation automatique
Détails et informations complémentaires.
Cette fonctionnalité permet une gestion rigoureuse et automatisée de votre SCI. Le logiciel sci-ai.app assure la conformité de chaque calcul et la génération de documents professionnels prêts pour l'administration fiscale.
  • Interface intuitive et ergonomique pensée pour les investisseurs.
  • Calculs en temps réel avec mise à jour automatique des seuils fiscaux.
Simulations sauvegardées
Détails et informations complémentaires.
Cette fonctionnalité permet une gestion rigoureuse et automatisée de votre SCI. Le logiciel sci-ai.app assure la conformité de chaque calcul et la génération de documents professionnels prêts pour l'administration fiscale.
  • Interface intuitive et ergonomique pensée pour les investisseurs.
  • Calculs en temps réel avec mise à jour automatique des seuils fiscaux.

Comptabilité de trésorerie ou d'engagement en SCI : laquelle choisir ?

La réponse tient en une phrase : votre régime fiscal impose votre méthode comptable. Une SCI à l'IR tient une comptabilité de trésorerie (on compte l'argent qui entre et qui sort). Une SCI à l'IS tient une comptabilité d'engagement (on compte les créances et les dettes dès qu'elles naissent, avant même le paiement). Ce n'est pas un choix de confort : c'est une conséquence directe de votre régime. Ce guide explique les deux méthodes, la règle de rattachement qui les sépare — le fameux « cut-off » de clôture — et l'illustre par un exemple chiffré sur un loyer à cheval sur deux exercices.

Rédigé par Quentin Hagnéré, fondateur de sci-ai.app, et vérifié contre les sources officielles (Code de commerce, CGI, Plan comptable général, BOFiP). Mis à jour le 17 juillet 2026.


1. Les deux méthodes : trésorerie vs engagement

Toute comptabilité répond à une question simple : à quel moment enregistre-t-on une opération ? Deux réponses possibles. Elles définissent les deux grandes méthodes, et tout le reste en découle.

La comptabilité de trésorerie

La comptabilité de trésorerie (ou comptabilité « de caisse ») enregistre une opération le jour où l'argent bouge. Un loyer est compté quand il est encaissé sur le compte de la SCI. Une charge est comptée quand elle est payée. C'est une logique de flux monétaires : entrées / sorties. Elle se matérialise par un tableau chronologique — dates, libellés, recettes, dépenses — qui suit exactement le relevé bancaire.

Son grand avantage est la simplicité : pas de partie double, pas de bilan, pas d'écritures d'inventaire. Elle correspond à la manière dont la plupart des gens pensent leur argent.

La comptabilité d'engagement

La comptabilité d'engagement enregistre une opération dès qu'elle est juridiquement née, indépendamment du paiement. Un loyer est compté dès qu'il est par le locataire : il devient une créance à l'actif, même s'il n'est pas encore encaissé. Une facture de travaux est comptée dès qu'elle est reçue : elle devient une dette au passif, même si elle sera payée le mois suivant.

Cette méthode repose sur la partie double : chaque opération est enregistrée deux fois (un débit, un crédit) et permet de construire un bilan (photographie du patrimoine) et un compte de résultat (produits et charges de l'exercice). Elle est plus riche, mais plus lourde.

Trésorerie

On enregistre quand l'argent circule. Loyer encaissé, charge payée. Base des revenus fonciers d'une SCI à l'IR.

Engagement

On enregistre quand l'obligation naît. Loyer dû (créance), facture reçue (dette). Obligatoire pour une SCI à l'IS.

Tant que tout se paie le jour même, la distinction paraît académique. Elle devient décisive à la clôture : dès qu'une opération naît dans un exercice mais se règle dans le suivant, les deux méthodes ne la classent plus au même endroit. C'est le nœud du sujet, on y revient au chapitre 5.


2. SCI à l'IR = comptabilité de trésorerie

Une SCI à l'impôt sur le revenu est fiscalement transparente : elle ne paie pas d'impôt elle-même, ses résultats sont imposés entre les mains des associés dans la catégorie des revenus fonciers (pour de la location nue).

Or les revenus fonciers obéissent à une règle fiscale très claire : ils sont imposés sur les sommes effectivement encaissées et décaissées au cours de l'année civile (recettes encaissées : art. 29 du CGI ; charges effectivement acquittées : art. 31 du CGI ; revenu net foncier : art. 28 du CGI). Le revenu foncier net = loyers perçus − charges payées. Ce sont bien des flux de trésorerie.

Conséquence : la comptabilité de trésorerie n'est pas seulement autorisée pour une SCI à l'IR, elle colle exactement à la base imposable. Tenir une comptabilité de trésorerie, c'est produire directement le montant qui remplira la déclaration.

À retenir : aucun texte n'impose une comptabilité en partie double à une SCI à l'IR dont tous les associés sont des personnes physiques. L'article 1856 du Code civil exige seulement que le gérant rende compte de sa gestion aux associés une fois par an. Un tableau recettes/dépenses tenu proprement suffit.

Chaque année, la SCI à l'IR dépose une déclaration 2072 qui répartit le résultat foncier entre associés ; chacun reporte sa quote-part sur sa 2044 puis sa 2042. Pour le détail case par case, voyez notre guide de la déclaration 2072. Sur l'ensemble des obligations, voyez le guide de la comptabilité SCI.

Ce que la trésorerie n'a pas : pas de bilan obligatoire, pas d'amortissement de l'immeuble (l'amortissement est une charge « calculée » qui n'existe qu'en engagement), pas de liasse fiscale. C'est la contrepartie de sa simplicité.


3. SCI à l'IS = comptabilité d'engagement

Dès qu'une SCI est soumise à l'impôt sur les sociétés — par option, ou de plein droit (par exemple si elle exerce une activité commerciale au-delà de la tolérance de 10 % de recettes) — elle bascule dans un tout autre monde comptable.

Attention à la base juridique : une société civile n'est pas commerçante, elle ne « relève » donc pas directement de l'article L123-12 du Code de commerce, qui vise les commerçants. L'obligation de tenir une comptabilité d'engagement découle en réalité du droit fiscal : dès qu'elle est à l'IS, la SCI est imposée selon les règles des bénéfices industriels et commerciaux (art. 209 CGI), sur la base des créances acquises et des dettes certaines (art. 38-2 CGI), et l'article 38 quater de l'annexe III au CGI lui impose d'appliquer le Plan comptable général. En pratique, elle est donc tenue de comptes comme une société commerciale, dans le cadre des articles L123-12 à L123-28 du Code de commerce et du PCG. Concrètement, cela impose notamment :

  • l'enregistrement comptable des mouvements affectant le patrimoine de la société, opération par opération ;
  • un inventaire au moins une fois tous les douze mois ;
  • l'établissement de comptes annuels à la clôture : bilan, compte de résultat et annexe, formant un tout indissociable.

Produire un bilan suppose de connaître, à la date de clôture, l'ensemble des créances (ce qu'on vous doit) et des dettes (ce que vous devez). C'est précisément ce que la comptabilité de trésorerie ignore. L'engagement est donc obligatoire : c'est la seule méthode qui permet de respecter le Code de commerce et de remplir la liasse fiscale.

Concrètement, une SCI à l'IS tient sa comptabilité selon le plan comptable, enregistre ses écritures de loyers, pratique l'amortissement de l'immeuble, et dépose une déclaration 2065 accompagnée de la liasse fiscale 2033. Tout cela est impossible sans comptabilité d'engagement.

Le corollaire : une SCI à l'IS ne peut jamais se contenter d'une comptabilité de trésorerie « pour simplifier ». Ce serait une comptabilité irrégulière, opposable en cas de contrôle, et il serait de toute façon impossible de produire le bilan et la liasse exigés.

4. Une SCI à l'IR peut opter pour l'engagement

C'est la nuance qui échappe à beaucoup de gérants, et qu'un comptable vous confirmera : trésorerie et IR ne sont pas synonymes absolus. Rien n'interdit à une SCI à l'IR de tenir, en plus, une comptabilité d'engagement. C'est un choix de gestion, pas une obligation fiscale.

Dans quels cas est-ce pertinent ?

  • Un associé est une personne morale (une holding à l'IS, par exemple). Cet associé a besoin d'intégrer sa quote-part dans ses propres comptes d'engagement ; la SCI doit alors produire un résultat en engagement (déclaration 2072-C) et, le plus souvent, un FEC.
  • La SCI prépare un passage à l'IS. Tenir l'engagement dès l'IR facilite la transition et la constitution du bilan d'ouverture.
  • Une banque ou un investisseur l'exige pour apprécier la solidité patrimoniale de la SCI (un bilan est plus parlant qu'un simple relevé de recettes).
  • La SCI détient plusieurs biens et des emprunts : un vrai suivi actif/passif (capital restant dû, dépôts de garantie, comptes courants d'associés) sécurise la gestion.

Point crucial : même si la SCI à l'IR tient une comptabilité d'engagement, son imposition reste calculée sur les encaissements et décaissements réels de l'année (revenus fonciers, art. 28 CGI). La méthode d'engagement sert la lisibilité et la gestion ; elle ne modifie pas la base fiscale foncière, qui reste une logique de trésorerie. On peut donc avoir un « résultat comptable d'engagement » différent du « résultat fiscal foncier » — c'est normal et parfaitement admis.

Le bon régime, la bonne méthode, sans y penser

sci-ai.app détecte votre régime fiscal et applique la méthode correcte : trésorerie pour l'IR, engagement complet pour l'IS. Le rattachement des loyers et charges à la clôture est automatique — vous ne risquez pas l'erreur de cut-off.


5. Le cut-off : la règle de rattachement

Le cut-off (en français : la césure ou séparation des exercices) est le point où les deux méthodes se séparent vraiment. C'est la règle qui répond à la question : « cette opération, à quel exercice appartient-elle ? »

Le principe de séparation des exercices

En comptabilité d'engagement, le Plan comptable général pose un principe fondamental : chaque exercice doit supporter les charges et produits qui lui reviennent, et eux seuls. Peu importe la date de paiement — ce qui compte, c'est la période à laquelle l'opération se rattache.

Pour respecter ce principe à la clôture, on utilise des écritures d'inventaire (dites de régularisation) :

Situation à la clôture Écriture d'engagement Effet
Loyer de N dû mais pas encore encaisséProduit à recevoir (compte 418 / 7)Rattache le loyer à N
Charge de N dont la facture n'est pas encore reçue au 31/12Charge à payer (compte 408 / 6)Rattache la charge à N
Assurance payée en N pour partie sur N+1Charge constatée d'avance (486)Reporte la fraction sur N+1
Loyer encaissé en N pour une période N+1Produit constaté d'avance (487)Reporte le produit sur N+1

En trésorerie, pas de cut-off

En comptabilité de trésorerie, il n'y a pas de ces régularisations : une opération appartient à l'exercice où l'argent a bougé, un point c'est tout. Un loyer encaissé le 3 janvier est un revenu de janvier, même s'il correspond au mois de décembre précédent. C'est plus simple, et c'est exactement ce que veut la fiscalité des revenus fonciers.

Le cut-off est donc l'opération la plus délicate d'une clôture en engagement. C'est aussi la source d'erreur numéro un des SCI à l'IS qui tiennent leur comptabilité « à la main ». Pour une clôture sans faute, voyez notre guide de la clôture comptable et la checklist de clôture.


6. Conséquences pratiques au quotidien

Au-delà de la théorie, la méthode retenue change des choses très concrètes dans la vie de la SCI.

Les amortissements

L'amortissement — étaler le coût de l'immeuble sur sa durée d'usage — est une charge calculée, sans mouvement d'argent. Elle n'a donc de sens qu'en engagement. Une SCI à l'IS amortit son bâti et diminue ainsi son résultat imposable. Une SCI à l'IR en trésorerie n'amortit pas : elle déduit ses charges et travaux réels, mais pas de dotation d'amortissement. C'est l'un des grands écarts entre les deux régimes.

Le dépôt de garantie

Ni recette, ni revenu : le dépôt de garantie est une dette de la SCI envers le locataire. En trésorerie, on le note à part car il n'entre pas dans les revenus fonciers imposables. En engagement, il figure au passif du bilan (compte 165) et ressort au départ du locataire. Détail dans notre guide des écritures de dépôt de garantie.

Les charges payées d'avance

Une prime d'assurance annuelle réglée en octobre couvre souvent à cheval deux exercices. En engagement, seule la fraction de l'exercice est déduite (charge constatée d'avance pour le reste). En trésorerie, la charge est déduite intégralement à la date du paiement. Même dépense, rythme de déduction différent.

Le coût et la complexité

L'engagement suppose un plan comptable, la partie double, des registres comptables, des écritures d'inventaire, un bilan et une annexe. C'est plus long, plus technique, et donc plus cher à faire tenir. C'est l'une des raisons pour lesquelles une SCI à l'IS revient plus cher qu'une SCI à l'IR — un expert-comptable y est bien plus souvent utile.


7. Exemple comparé : un loyer à cheval sur 2 exercices

Le cas d'école, celui qui revient chaque année à la clôture. Une SCI arrête son exercice au 31 décembre. Le locataire doit un loyer de 1 000 € au titre de décembre 2026, mais il paie en retard : l'argent tombe sur le compte le 8 janvier 2027.

Question : ce loyer de 1 000 € appartient-il à l'exercice 2026 ou à l'exercice 2027 ? La réponse dépend de la méthode.

SCI à l'IR — trésorerie

On suit l'argent. Le loyer est encaissé le 8 janvier 2027.

→ Revenu de l'exercice 2027. Il figurera dans la déclaration 2072 de 2027, imposée en 2028. En 2026, ce loyer est absent des recettes.

SCI à l'IS — engagement

On suit l'obligation. Le loyer est dû au titre de décembre 2026.

→ Produit de l'exercice 2026. À la clôture, on constate un « produit à recevoir » de 1 000 €. Le résultat 2026 intègre ce loyer, même si l'encaissement n'a lieu qu'en 2027.

Les écritures d'engagement (SCI à l'IS)

Au 31/12/2026, on rattache le loyer à l'exercice qui se termine :

Compte Libellé Débit Crédit
418Locataire — produit à recevoir1 000 €
706 (ou 752)Loyers — décembre 20261 000 €

Le résultat 2026 est bien majoré de 1 000 €. Puis, à l'encaissement le 08/01/2027, on solde la créance sans repasser de produit :

Compte Libellé Débit Crédit
512Banque1 000 €
418Solde du produit à recevoir1 000 €

Résultat : en engagement, le loyer est imposé une seule fois, en 2026. Le passage en banque de janvier 2027 ne recrée pas de produit, il éteint simplement la créance.

La morale de l'exemple : sur la durée de vie de la SCI, le loyer est bien compté une seule fois dans les deux méthodes. Ce qui change, c'est l'exercice de rattachement — donc l'année d'imposition d'un loyer à cheval. Un même euro, deux calendriers fiscaux différents selon le régime.

8. Tableau de synthèse

Critère Trésorerie (SCI IR) Engagement (SCI IS)
Moment d'enregistrementPaiement / encaissementNaissance de la créance / dette
Base légaleArt. 28, 29 et 31 CGI (revenus fonciers)Art. 209 et 38 CGI + art. 38 quater ann. III CGI (PCG)
Partie doubleNon requiseObligatoire
Bilan / compte de résultatNonOui
Écritures de cut-offAucuneProduits/charges à recevoir/à payer, CCA/PCA
AmortissementsNonOui
Déclaration20722065 + liasse 2033
Option inverse possible ?Peut opter pour l'engagement (gestion)Non — engagement imposé
ComplexitéFaibleÉlevée

Pour choisir en amont le régime qui déterminera votre méthode, appuyez-vous sur notre comparatif SCI à l'IS ou à l'IR. Et si vous envisagez de basculer, voyez passer sa SCI de l'IR à l'IS — le changement de méthode comptable y est central.


9. Les erreurs fréquentes

Erreur 1 : croire qu'on « choisit » sa méthode

La méthode n'est pas un choix libre : elle découle du régime. À l'IS, l'engagement est obligatoire ; à l'IR, la trésorerie est la logique fiscale de base. Le seul choix réel, c'est celui du régime (IR ou IS) — la méthode suit.

Erreur 2 : tenir une SCI à l'IS en trésorerie « pour simplifier »

Impossible sans irrégularité : sans engagement, pas de bilan ni de liasse 2033 conformes. En cas de contrôle, la comptabilité est jugée non probante. C'est un raccourci qui coûte cher.

Erreur 3 : oublier le cut-off à la clôture

C'est l'erreur reine des SCI à l'IS tenues à la main. Oublier de constater un loyer à recevoir ou une charge à payer fausse le résultat de l'exercice et, mécaniquement, l'IS dû. Le rattachement au bon exercice n'est pas optionnel.

Erreur 4 : confondre résultat comptable et base fiscale à l'IR

Une SCI à l'IR qui tient l'engagement pour la gestion doit se rappeler que son impôt reste calculé sur les flux réels (encaissé/décaissé). Reporter le résultat comptable d'engagement sur la 2072 serait une erreur : c'est le résultat de trésorerie qui remplit la déclaration foncière.

Erreur 5 : négliger le bilan d'ouverture au passage à l'IS

Passer de la trésorerie à l'engagement (typiquement lors du passage à l'IS) impose de reconstituer créances, dettes, immobilisations et valeurs d'entrée dans un bilan d'ouverture. Bâclé, il fausse tous les exercices suivants. En reprise de comptabilité, voyez aussi notre guide de reprise comptable.


10. FAQ — Trésorerie ou engagement en SCI

En résumé, comment savoir quelle méthode s'applique à ma SCI ?

Regardez votre régime fiscal. SCI à l'IR → comptabilité de trésorerie (encaissements/décaissements), base des revenus fonciers. SCI à l'IS → comptabilité d'engagement obligatoire (créances/dettes, bilan, liasse 2033). Le régime décide, la méthode suit.

La méthode d'engagement fait-elle payer plus d'impôt ?

Pas sur la durée : les mêmes produits et charges sont pris en compte. Elle peut seulement avancer ou retarder l'imposition d'une opération à cheval sur deux exercices, par rapport à la trésorerie. C'est un décalage de rattachement, pas un supplément d'impôt.

Une SCI à l'IR a-t-elle intérêt à passer à l'engagement ?

Seulement dans des cas précis : associé personne morale, préparation d'un passage à l'IS, exigence bancaire, patrimoine complexe. Pour une SCI familiale classique à l'IR, la trésorerie est plus simple, moins coûteuse et suffit parfaitement.

Que devient le cut-off en trésorerie ?

Il n'existe pas. En trésorerie, une opération appartient à l'exercice où l'argent a bougé, sans régularisation de clôture. C'est justement ce qui rend cette méthode plus simple — et parfaitement adaptée aux revenus fonciers.

Puis-je changer de date de clôture pour lisser mes cut-off ?

C'est possible et parfois pertinent (par exemple clôturer à une date où peu de loyers sont à cheval). Voyez notre guide sur le fait de changer la date de clôture d'une SCI. Cela ne change pas la méthode, seulement le calendrier des régularisations.

Le bon régime, pré-paramétré dans SCI-AI

Trésorerie pour l'IR, engagement complet pour l'IS : sci-ai.app applique automatiquement la bonne méthode et gère le cut-off de clôture à votre place. Vous n'avez qu'à catégoriser vos opérations — la déclaration 2072 ou la liasse 2033 se remplit toute seule.

Contenu informatif à jour en juillet 2026, à visée pédagogique. Il ne remplace pas un conseil personnalisé adapté à votre situation. Vérifiez toujours les taux et articles applicables à votre cas (CGI, BOFiP, Code de commerce, Plan comptable général).

FAQ

Questions fréquentes

La comptabilité de trésorerie enregistre une opération le jour où l'argent bouge : un loyer est compté quand il est encaissé, une charge quand elle est payée. La comptabilité d'engagement enregistre l'opération dès qu'elle est juridiquement née, indépendamment du paiement : un loyer est compté dès qu'il est dû (créance), une facture dès qu'elle est reçue (dette). C'est la différence entre « quand l'argent circule » et « quand l'obligation naît ».
Oui, par principe. La SCI à l'IR relève des revenus fonciers (art. 28 CGI) qui sont imposés sur les sommes effectivement encaissées et décaissées dans l'année. Une comptabilité de trésorerie (recettes/dépenses) suffit donc et correspond exactement à la base imposable. Aucun texte n'impose la partie double à une SCI à l'IR dont tous les associés sont des personnes physiques.
Non. Dès qu'une SCI est à l'IS, le droit fiscal l'impose sur ses créances acquises et dettes certaines (art. 209 et 38 CGI) et lui applique le Plan comptable général (art. 38 quater ann. III CGI) : elle tient alors ses comptes comme une société commerciale (cadre des art. L123-12 et suivants du Code de commerce), en comptabilité d'engagement en partie double, avec bilan, compte de résultat et annexe. La trésorerie seule ne permet pas de produire un bilan ni la liasse fiscale 2033. L'engagement est obligatoire.
Oui. Rien n'interdit à une SCI à l'IR de tenir une comptabilité d'engagement, plus rigoureuse. C'est même recommandé quand un associé est une personne morale, quand la SCI prépare un passage à l'IS, ou quand une banque l'exige. En revanche l'imposition reste calculée sur les encaissements/décaissements réels : la méthode d'engagement sert la gestion, pas la base fiscale foncière.
Le cut-off (ou césure) est la règle qui rattache chaque produit et chaque charge au bon exercice. En comptabilité d'engagement, un loyer de décembre encaissé en janvier doit être rattaché à l'exercice de décembre (via un compte de produit à recevoir). En trésorerie, ce même loyer n'est compté qu'en janvier, à l'encaissement. Le cut-off est le cœur de la différence entre les deux méthodes à la clôture.
Cela dépend de la méthode. SCI à l'IR (trésorerie) : le loyer est un revenu de l'année d'encaissement, donc janvier N+1. SCI à l'IS (engagement) : le loyer se rattache à décembre N (le mois auquel il correspond) via un produit à recevoir, même s'il est encaissé en janvier N+1. Même loyer, deux exercices d'imposition différents selon le régime.
Oui, sensiblement. Elle suppose la partie double, un plan comptable, des écritures d'inventaire (produits à recevoir, charges à payer, amortissements, provisions), un bilan et une annexe. La comptabilité de trésorerie se limite à un tableau chronologique recettes/dépenses. C'est l'une des raisons pour lesquelles une SCI à l'IS coûte plus cher à tenir qu'une SCI à l'IR.
Sur la durée de vie de la SCI, non : les mêmes loyers et charges sont pris en compte. Mais d'un exercice à l'autre, oui : l'engagement peut avancer ou retarder l'imposition d'un produit ou d'une charge à cheval sur deux exercices par rapport à la trésorerie. C'est un décalage de rattachement, pas une différence de montant total.
Oui. En engagement, une assurance annuelle payée en octobre pour couvrir octobre N à septembre N+1 est répartie sur deux exercices via un compte de charges constatées d'avance : seule la fraction de l'exercice est déduite. En trésorerie, la charge est déduite intégralement à la date du paiement, en octobre N. C'est un effet direct du cut-off.
Non, dans aucune des deux méthodes. Le dépôt de garantie n'est ni un loyer ni un revenu : c'est une dette de la SCI envers le locataire (compte 165 en engagement). Il n'entre ni dans les recettes de trésorerie imposables ni dans le compte de résultat. Il figure seulement au passif du bilan d'une SCI à l'IS.
Non. L'amortissement est une charge « calculée », sans mouvement d'argent : il n'existe que dans une comptabilité d'engagement, donc uniquement pour une SCI à l'IS (ou une SCI à l'IR qui a choisi l'engagement, sans effet sur ses revenus fonciers). Une SCI à l'IR en trésorerie déduit ses travaux et charges réels, mais n'amortit pas l'immeuble.
Oui, et c'est fréquent lors du passage de l'IR à l'IS. Ce changement impose un bilan d'ouverture : il faut reconstituer les créances, dettes, immobilisations et les valeurs d'entrée des biens. C'est une opération technique qui justifie souvent l'accompagnement d'un expert-comptable. À l'inverse, une SCI à l'IS ne peut pas revenir à une simple trésorerie.
Pour une SCI à l'IR dont tous les associés sont des personnes physiques et qui tient une comptabilité de trésorerie non informatisée « comptable », il n'y a en principe pas de FEC. Mais dès que la comptabilité est informatisée en partie double, ou dès qu'un associé est une personne morale ou un professionnel BIC/BNC, le FEC redevient exigible (art. L47 A-I du LPF).
La comptabilité de trésorerie suffit et correspond exactement à la base imposable des revenus fonciers. Elle est plus simple et moins coûteuse. Vous ne passez à l'engagement que si un associé personne morale entre au capital, si vous préparez un passage à l'IS, ou si vous voulez un suivi patrimonial plus fin. Pour la majorité des SCI familiales, la trésorerie est le bon choix.
Oui. sci-ai.app détecte votre régime fiscal et applique automatiquement la bonne méthode : trésorerie pour une SCI à l'IR, engagement complet (partie double, bilan, liasse 2033, FEC) pour une SCI à l'IS. Vous n'avez pas à choisir manuellement : le paramétrage suit votre régime, ce qui évite l'erreur de rattachement la plus courante à la clôture.
Oui. Une SCI à l'IS n'est pas commerçante et ne relève donc pas directement de l'article L123-12 du Code de commerce ; c'est le droit fiscal qui lui impose la comptabilité d'engagement : elle doit appliquer le Plan comptable général (art. 38 quater de l'annexe III au CGI) et déterminer son résultat sur les créances acquises et dettes certaines (art. 209 et 38 CGI), ce qui suppose le principe de rattachement. Elle tient alors ses comptes comme une société commerciale, dans le cadre des articles L123-12 et suivants du Code de commerce. Le Plan comptable général précise les règles de séparation des exercices. La trésorerie, elle, relève de la logique fiscale des revenus fonciers (art. 28 et 29 CGI).