Découvrir le logiciel Explorez l'interface intelligente de sci-ai.app
Sécurité & données Confidentialité totale. Données chiffrées, hébergées en France
Amortissements & Assets
Gestion & Fiscalité
Documents & Conformité

Capital & Parts sociales

Associés

Immobilier & Patrimoine

Création SCI Prix compétitif

Statuts rédigés, KBIS obtenu, garantie anti-rejet jusqu'à l'immatriculation complète.

Gratuit avec abonnement annuel ou 79€ TTC

Assemblées & décisions

AG Annuelle (AGOA) Avr. 2026
AG Extraordinaire (AGE) 2026
Décision de gérance 2026

Gérance

Nomination gérant 2026
Révocation gérant 2026
Démission gérant 2026
Co-gérance 2026
Pouvoirs du gérant 2026

Modifications statutaires

Siège social 2026
Dénomination sociale 2026
Objet social 2026
Prolongation de durée 2026
Régime fiscal (IR → IS) 2026
Tarifs
Multi-biens illimité
Une gestion scalable de votre patrimoine, sans aucune limite technique.
"Que vous possédiez un seul studio ou un parc de 25 biens, sci-ai.app s'adapte à votre croissance en garantissant une segmentation comptable irréprochable."

Offre Autonomie

229 € /an

Tarif fixe, quel que soit le nombre de biens gérés.

Offre Expert

349 € + 108 €/bien

Accompagnement complet pour tout votre parc immobilier.

Segmentation et conformité légale

Chaque bien et chaque amortissement sont isolés dans votre liasse fiscale, comme l'exige la loi, pour une transparence totale.

Anticipation de la revente

Extrayez instantanément les amortissements excédentaires d'un logement précis lors d'une vente. Évitez ainsi tout "détricotage" fiscal complexe dans 10 ou 15 ans.

Gestion centralisée

Un seul espace pour piloter 1, 10 ou 25 appartements avec la même simplicité de navigation.

Amortissement automatique
Un algorithme basé sur des données réelles pour une décomposition juste.
"Notre algorithme a été construit à partir de factures réelles de construction et de prix de revient constatés sur le marché. Résultat : une décomposition par composants adaptée à chaque typologie de bien (appartement, maison, etc.)."

Données réelles

Basé sur des factures de construction et prix de revient du marché.

Typologie adaptée

Le gros œuvre d'un appartement n'a pas le même poids que celui d'une maison.

Ce que le logiciel traite :

  • Décomposition par composants calibrée selon la typologie du bien (appartement, maison, etc.).
  • Ratios issus de données tangibles : factures de construction, prix de revient réels.
  • Amortissement par composants (Gros œuvre, Toiture, Électricité, Plomberie...).
  • Répartition entre bâti et terrain juste grâce à la méthode de calcul automatique du terrain.
  • Génération d'un tableau synthétique conforme pour votre liasse fiscale.
Durée d'amortissement automatique
Détermination intelligente et fiscale des durées d'amortissement.
"La durée d'amortissement ne se choisit pas au hasard : elle doit refléter la réalité physique du bien et l'état de la construction au moment de la mise en location."

Immobilier Neuf

Données constructeurs

Application des durées d'usage préconisées par l'administration fiscale.

Immobilier Ancien

Calcul algorithmique

Ajustement précis en fonction de l'âge réel du bâtiment, de sa composition et de ses rénovations passées.

Gestion des rénovations

Que votre rénovation soit totale ou partielle, le logiciel ajuste dynamiquement le plan d'amortissement pour chaque composant concerné.

Sécurisation Fiscale

Chaque durée retenue est justifiée par une méthode mathématique vérifiable, garantissant un dossier solide en cas de contrôle.

Régimes IR et IS en SCI
Le logiciel s'adapte automatiquement à votre régime fiscal.
"Le régime fiscal de votre SCI détermine entièrement les obligations déclaratives, la logique comptable et la pression fiscale sur vos revenus immobiliers."

SCI IR — Formulaire 2072

La SCI est transparente : revenus fonciers nets déclarés via la 2072 et imposés directement entre les mains de chaque associé au prorata de ses parts.

SCI IS — Liasse 2065 + 2033

La SCI est opaque : déclaration 2065 avec bilan et compte de résultat (2033 A à G), amortissement des immeubles, IS sur bénéfice net.

Adaptation automatique des formulaires

Le logiciel génère les formulaires correspondants à votre régime : 2072-S ou 2072-C pour l'IR, 2065 et tableaux 2033 A à G pour l'IS. Les rubriques non applicables sont masquées.

Différences comptables fondamentales

À l'IR, comptabilité simplifiée sans amortissement des immeubles. À l'IS, comptabilité d'engagement complète obligatoire selon le Plan Comptable Général, avec amortissement par composants.

Usufruit & Démembrement
Une expertise unique pour les montages en démembrement de propriété.
"Que vous soyez usufruitier par succession ou par donation, sci-ai.app automatise les calculs spécifiques indispensables pour garantir la validité de votre amortissement auprès du fisc."

Valorisation selon l'âge

Nous calculons automatiquement la valeur amortissable de votre usufruit en fonction de l'âge de l'usufruitier au moment de la mise en location.

Durée de vie (Tables INSEE)

Contrairement à un bien classique, la durée d'amortissement de l'usufruit est indexée sur votre espérance de vie statistique d'après les tables de mortalité de l'INSEE.

Conformité totale

Cette méthode technique complexe est parfaitement gérée par notre logiciel pour produire des liasses fiscales 100% conformes.

Note importante

Seul l'usufruitier est concerné par ce module, car lui seul possède le droit de percevoir les revenus locatifs. Le nu-propriétaire ne peut pas louer le logement et n'est donc pas éligible à ce dispositif.

Estimation Valeur Terrain
Un module intelligent pour sécuriser votre base amortissable.
"La valeur du terrain n'étant pas amortissable, son évaluation est le point n°1 contrôlé par le fisc. Notre logiciel automatise cette étape avec une rigueur mathématique."

Méthode Forfaitaire

Grandes métropoles

Calcul basé sur les usages comptables admis dans les zones denses sans foncier constructible.

Méthode au Réel

API & Partenaires

Évaluation précise via des comparatifs de terrains constructibles équivalents.

Monopropriété & Copropriété

Traitement mathématique et tangible adapté à chaque structure juridique pour une précision accrue.

Sécurité Fiscale

Répondez sereinement à toute demande de l'administration grâce à une méthode logique et documentée.

Inclus toutes offres

Ce module de sécurisation est accessible sans surcoût en offre Autonomie comme en offre **Expert Comptable**.

Frais administratifs (Notaire/Agence)
Arbitrage stratégique entre Amortissement et Charge.
"Les frais d'acquisition (notaire, agence, charges acquéreur) représentent un levier fiscal majeur dès la première année d'exploitation de votre bien."

Offre Autonomie

Liberté totale : choisissez de passer ces frais en charge immédiate (pour créer un déficit) ou en amortissement (pour étaler l'avantage).

Offre Expert-Comptable

L'expert analyse votre situation globale pour valider l'option la plus rentable sur le long terme.

Permanence des méthodes

Important : Une fois le choix appliqué pour votre premier bien, la réglementation impose de conserver la même méthode pour tous vos actifs suivants. Notre logiciel gère cette cohérence automatiquement.

Conseil Fiscal

Le passage en charge immédiate efface l'impôt dès la 1ère année, mais un déficit n'est reportable que 10 ans. Si vos amortissements annulent déjà votre résultat, préférez l'amortissement des frais : ils basculeront en amortissements excédentaires, reportables sans aucune limite de temps.

Liasse fiscale complète (PDF)
Générez vos documents officiels en un clic.

Formulaires 2065 & 2033

Inclut toutes les annexes obligatoires (A, B, C, D, E).

Documents générés :

  • Formulaire 2065 (Déclaration IS)
  • Bilan simplifié (2033-A)
  • Compte de résultat (2033-B)
  • Amortissements (2033-C)
  • Relevé de provisions
  • Valeur ajoutée (2033-E)
Télétransmission EDI directe
Envoyez votre déclaration aux impôts sans quitter le logiciel.
"Vos liasses fiscales sont transférées aux impôts par EDI (Échange de Données Informatisé), le format officiel attendu par l'administration."

Suivi en temps réel

Grâce à notre partenaire tiers certifié, suivez l'acheminement de votre déclaration en direct jusqu'à sa validation par le fisc.

Confirmation automatique

Une fois votre liasse acceptée, vous recevez instantanément par mail votre attestation de dépôt officielle.

Tiers de confiance

L'utilisation du protocole EDI-TDFC garantit la sécurité et l'irréversibilité de l'envoi, remplaçant avantageusement la saisie manuelle sur impots.gouv.fr.

Aide à la déclaration IR (2042)
Ne faites aucune erreur sur votre déclaration personnelle.
"Une fois que votre liasse fiscale a été acceptée par les impôts, vous accédez à un guide PDF d'aide automatique pour finaliser votre déclaration personnelle."

Guide PDF Automatique

Téléchargez un document clair vous expliquant simplement comment reporter vos revenus et résultats SCI dans votre déclaration d'impôt.

Autonomie & Sérénité

Réalisez votre déclaration personnelle 2044 (revenus fonciers) en toute simplicité et avec la certitude d'être parfaitement conforme aux attentes fiscales.

Simple & Efficace

Le logiciel traduit vos données comptables complexes en instructions de saisie case par case pour votre espace impots.gouv.fr.

Comptes courants d'associés
Suivi précis des apports et remboursements par associé.
"Le suivi rigoureux des comptes courants d'associés est la clé d'une répartition équitable et d'une comptabilité SCI conforme."

Apports & remboursements

Chaque apport en compte courant finance la SCI sans modifier la répartition du capital. Le logiciel trace chaque mouvement (compte 455) et calcule les intérêts déductibles dans la limite du taux plafond fiscal en vigueur.

Solde par associé

Le tableau de bord affiche le solde de compte courant de chaque associé en temps réel, avec l'historique complet des mouvements et les intérêts courus.

Intégration automatique au bilan

Les soldes des comptes courants s'intègrent automatiquement au passif du bilan SCI (compte 455), garantissant la cohérence de votre liasse fiscale 2033 sans ressaisie manuelle.

Conformité fiscale des intérêts

Le logiciel applique automatiquement le taux maximum de déductibilité (art. 39-1-3° du CGI pour les SCI à l'IS) pour les intérêts versés aux associés, évitant tout redressement fiscal.

Plus-values en SCI
Maîtrisez la fiscalité lors de la cession d'un bien détenu par votre SCI.
"La fiscalité de la cession d'un bien en SCI dépend fondamentalement du régime d'imposition choisi : IR ou IS — deux logiques radicalement différentes."

SCI à l'IR

Plus-value calculée sur prix de cession – prix d'acquisition, sans tenir compte des amortissements. Abattements progressifs dès la 6e année : exonération totale d'IR après 22 ans, de prélèvements sociaux après 30 ans.

SCI à l'IS

Plus-value calculée sur prix de cession – valeur nette comptable (après amortissements). Les amortissements majorent mécaniquement la plus-value imposable. Aucun abattement pour durée de détention.

Abattements à l'IR (art. 150 U CGI)

Taux d'imposition : 19 % d'IR + 17,2 % de prélèvements sociaux sur la plus-value brute réduite des abattements. La surtaxe (art. 1609 nonies G) peut s'appliquer au-delà de 50 000 € de plus-value nette.

Impact des amortissements à l'IS

Chaque annuité d'amortissement réduit la VNC et majore la plus-value imposable. La plus-value est intégrée au résultat fiscal ordinaire et imposée au taux de l'IS (15 % ou 25 %), sans aucun abattement lié à la durée de détention.

Sous-location professionnelle
Un cadre comptable spécifique et automatisé.
"Notre logiciel est capable de traiter les cadres de sous-location professionnelle, où le loyer payé au propriétaire est une charge mais ne peut être amorti (pas de propriété du bâti)."

Traitement du loyer payé

Le loyer versé à votre propriétaire est traité comme une charge déductible, mais il n'est pas amortissable car le bien n'est pas à votre actif.

Régime réel : souvent optimal

En sous-location, les charges sont structurellement importantes (loyer, assurances, entretien). Le passage au régime réel est donc quasi-systématiquement plus avantageux que l'abattement forfaitaire.

Atout Plateforme

Simplicité d'utilisation : gérez votre activité de sous-loueur avec la même rigueur qu'un propriétaire, en toute conformité fiscale.

Amortissements optimisés
Un moteur algorithmique de pointe pour votre patrimoine.
"Notre moteur décompose chaque bien par composants (gros œuvre, toiture, installations techniques) selon des méthodes mathématiques réelles pour une optimisation fiscale légale sans compromis."

Multi-Typologie

Prise en charge de tous vos actifs : Appartements, maisons, bungalows et même péniches.

Réalité Physique

Calculs basés sur la composition réelle des matériaux et de la construction des logements.

Précision Algorithmique

Une décomposition par composants juste et tangible, adaptée à chaque situation client spécifique.

Sécurité Juridique

Bénéficiez d'une méthode de calcul robuste et documentée, capable de répondre précisément en cas de contrôle fiscal.

Optimisation Légale

Le logiciel cherche systématiquement le meilleur équilibre pour maximiser vos amortissements tout en restant strictement conforme au cadre légal.

Segmentation précise par bien
Indépendance comptable totale pour chaque actif.
"Gérez un nombre illimité de biens avec la certitude que chaque appartement dispose de sa propre 'bulle' comptable, isolée du reste de votre patrimoine."

Anticipation de la revente

Grâce à notre segmentation interne, vous pouvez isoler instantanément les amortissements excédentaires d'un bien spécifique lors de sa vente.

Zéro "détricotage" comptable

Fini les missions comptables complexes pour extraire l'historique d'un logement parmi d'autres. Tout est déjà cloisonné dans vos formulaires fiscaux (liasses 2033).

Sérénité Totale

Cette rigueur structurelle élimine les risques d'erreurs lors de la cession d'un actif et vous assure un dossier propre, transparent et immédiatement exploitable par votre notaire.

Export Fichier FEC
Garantissez la transparence de votre comptabilité.
"Le Fichier des Écritures Comptables (FEC) est le document pivot de votre comptabilité informatisée, obligatoire en cas de contrôle de l'administration fiscale."

Conformité DGFiP

Chaque exercice clôturé génère automatiquement un fichier FEC strictement conforme aux standards techniques attendus par l'administration.

Disponibilité immédiate

Que vous soyez en offre Autonomie ou Expert Comptable, accédez à vos archives FEC à tout moment pour répondre sereinement à un audit.

Sécurité Juridique

Le FEC est le seul document permettant de prouver la chronologie et l'irréversibilité de vos écritures comptables. C'est votre bouclier en cas de vérification.

Augmentation de capital
Émettez de nouvelles parts et renforcez les fonds propres de votre SCI.
"L'augmentation de capital permet d'apporter de nouveaux fonds à la SCI, d'intégrer un nouvel associé ou de consolider la capacité d'emprunt, en toute transparence pour chaque associé."

Émission de nouvelles parts

Définissez le nombre de parts émises, leur valeur nominale et leur répartition entre les associés existants ou nouveaux entrants.

Recalcul automatique des quote-parts

Les pourcentages de détention de chaque associé sont mis à jour instantanément dès validation de l'opération.

Traçabilité comptable complète

Chaque mouvement de capital est enregistré dans ShareCapitalMovement avec horodatage et bénéficiaires, pour une piste d'audit irréprochable.

Sécurité juridique

Toute augmentation de capital doit faire l'objet d'une décision collective des associés. Le logiciel vous guide dans la génération des actes correspondants.

Réduction de capital
Annulez des parts ou remboursez des apports en toute conformité.
"La réduction de capital permet de rembourser une partie des apports aux associés, d'absorber des pertes comptables ou de simplifier la structure du capital social."

Annulation ou rachat de parts

Définissez les parts à annuler par associé, le motif (remboursement, absorption de pertes) et la valeur de rachat le cas échéant.

Impact comptable automatisé

L'écriture comptable de réduction est générée automatiquement, avec impact sur les capitaux propres et les comptes courants d'associés.

Attention créanciers

Toute réduction de capital non motivée par des pertes doit respecter un délai d'opposition des créanciers de 20 jours après publication au BODACC.

Cession de parts sociales
Gérez le transfert de parts entre associés ou vers un tiers acquéreur.
"La cession de parts SCI implique un agrément des autres associés et une mise à jour immédiate du registre des associés. sci-ai.app automatise chaque étape du processus."

Registre des parts mis à jour

PartTransfer et PartsMovement sont enregistrés avec cédant, cessionnaire, nombre de parts et valeur de cession pour une traçabilité totale.

Calcul de la plus-value de cession

Le logiciel calcule la plus-value imposable en tenant compte du prix d'acquisition, des frais et des abattements pour durée de détention.

Acte de cession généré

Génération automatique du projet d'acte de cession sous seing privé, prêt à être signé par les parties.

Donation de parts sociales
Transmettez votre patrimoine à titre gratuit avec un suivi fiscal complet.
"La SCI est l'outil de transmission patrimoniale par excellence. Une donation de parts tous les 15 ans permet d'optimiser les abattements fiscaux et de transmettre progressivement votre patrimoine immobilier."

Abattements fiscaux suivis

Simulation des abattements applicables selon le lien de parenté (100 000 € parent/enfant tous les 15 ans) et calcul des droits de donation éventuels.

Mise à jour immédiate du registre

Donateur et donataire sont mis à jour dans le registre des associés avec la date d'entrée en jouissance des nouvelles parts.

Acte notarié obligatoire

Contrairement à une cession à titre onéreux, la donation de parts SCI doit obligatoirement être constatée par acte notarié pour être opposable aux tiers.

Démembrement de parts
Séparez usufruit et nue-propriété pour optimiser la transmission.
"Le démembrement de parts SCI est l'une des stratégies les plus efficaces pour transmettre un patrimoine immobilier tout en conservant les revenus locatifs pendant la durée du démembrement."

Usufruit & nue-propriété suivis

Les modèles Dismemberment et DismemberingParts tracent précisément les droits de chaque titulaire : usufruitier (revenus) et nu-propriétaire (valeur future).

Durée et extinction automatique

La date d'extinction du démembrement est suivie automatiquement. À terme, la pleine propriété est reconstituée sans formalités supplémentaires.

Valorisation fiscale barème Duverne

Calcul de la valeur de l'usufruit et de la nue-propriété selon le barème fiscal de l'article 669 du CGI, en fonction de l'âge de l'usufruitier.

Entrée d'un nouvel associé
Intégrez un nouveau membre et recalculez la répartition du capital.
"Que ce soit via une souscription de parts nouvelles ou une cession de parts existantes, l'intégration d'un nouvel associé est documentée et tracée pour chaque exercice fiscal."

Fiche associé complète

Nom, prénom, adresse, date d'entrée, nombre de parts souscrites et pourcentage de détention sont enregistrés dans le modèle Partner.

Répartition mise à jour en temps réel

La quote-part de chaque associé (PartnerShareHolding) est recalculée instantanément dès validation de l'entrée du nouvel associé.

Impact fiscal immédiat

Les revenus et charges sont proratisés selon la date d'entrée de l'associé pour les déclarations de l'exercice en cours.

Retrait d'un associé
Gérez la sortie d'un associé et la redistribution de ses parts.
"Le retrait d'un associé peut intervenir par cession de ses parts, rachat par la SCI ou réduction de capital. Chaque scénario est couvert avec ses implications comptables et fiscales."

Date de sortie enregistrée

La date de sortie (exit_date) est enregistrée dans le modèle Partner, permettant un calcul précis de la proratisation des résultats sur l'exercice.

Solde du compte courant

Vérification et apurement du compte courant d'associé avant la sortie définitive, avec génération des écritures de remboursement.

Historique conservé

L'associé sortant reste visible dans l'historique avec soft delete, garantissant la traçabilité pour les contrôles fiscaux des exercices antérieurs.

Décès d'un associé
Gérez la dévolution successorale des parts et l'intégration des héritiers.
"La SCI présente un avantage majeur : les parts sociales sont transmissibles par voie successorale sans dissolution de la société, contrairement à une indivision classique."

Enregistrement du décès

La date de décès (deceased_at) est renseignée dans le modèle Partner. Les parts sont gelées en attente de la régularisation successorale.

Intégration des héritiers

Les héritiers sont créés comme nouveaux associés avec leur quote-part respective, après production de l'acte de notoriété ou de l'attestation notariale.

Droits de succession calculés

Valorisation des parts transmises et calcul indicatif des droits de succession selon le lien de parenté et les abattements applicables.

Continuité garantie

Contrairement à une entreprise individuelle, le décès d'un associé ne provoque pas la dissolution de la SCI si les statuts prévoient la clause de continuation.

Acquisition d'un bien immobilier
Enregistrez un nouveau bien et démarrez ses amortissements automatiquement.
"Dès l'acte d'acquisition signé, sci-ai.app prend en charge la création comptable du bien, la valorisation des composants amortissables et le démarrage du plan d'amortissement."

Fiche bien complète

Prix d'acquisition, frais de notaire, surface, adresse, régime fiscal (IR/IS), type de location (nue/meublée/para-hôtellerie) et date d'entrée dans le patrimoine.

Plan d'amortissement immédiat

Décomposition automatique en composants (gros œuvre, toiture, installations, terrain) avec les durées d'amortissement recommandées par l'administration fiscale.

Valeur terrain isolée automatiquement

Le terrain (non amortissable) est isolé automatiquement selon les règles fiscales, garantissant la conformité DGFiP dès le premier exercice.

Vente / cession d'un bien
Clôturez un bien du patrimoine avec calcul automatique de la plus-value.
"La vente d'un bien immobilier par la SCI déclenche une cascade d'opérations comptables et fiscales. sci-ai.app les automatise de l'écriture de cession jusqu'au calcul de la plus-value imposable."

Plus-value calculée automatiquement

Calcul de la VNC (Valeur Nette Comptable) au jour de la cession, déduction des frais et détermination de la plus-value ou moins-value de cession.

Clôture des amortissements

Les dotations aux amortissements sont stoppées à la date de cession (exit_date) et la valeur résiduelle est soldée dans la liasse fiscale.

Impact sur la liasse fiscale

Le produit de cession et la plus-value sont automatiquement intégrés dans les tableaux fiscaux (2033B, 2033C) lors de la génération de la liasse.

Mise en location
Configurez le régime locatif et appliquez automatiquement les règles fiscales.
"Le régime locatif d'un bien SCI détermine l'ensemble de son traitement fiscal : TVA applicable, catégorie de revenus, déductibilité des charges et obligations déclaratives."

Tous les régimes locatifs couverts

Location nue (revenus fonciers), meublée (activité commerciale, entraîne l'IS), para-hôtellerie avec ≥3 services (TVA 10%), location professionnelle avec option TVA 20%.

TVA pré-remplie automatiquement

Le système VAT Auto-Fill (Niveau 1) applique le taux de TVA correct dès la saisie d'une transaction selon le régime du bien, sans intervention manuelle.

Changement de régime géré

Le changement de régime locatif est tracé avec la date d'effet, pour un historique fiscal complet.

Autorisation de travaux importants
Distinguez charges et immobilisations, et gérez les nouveaux composants.
"La qualification des travaux (charge vs immobilisation) est l'un des sujets les plus délicats de la comptabilité immobilière. sci-ai.app vous guide selon les critères DGFiP pour éviter tout risque de requalification."

Charges vs immobilisations guidé

Entretien/réparation → charge déductible immédiatement. Amélioration/construction → immobilisation amortissable sur la durée utile du composant.

Nouveaux composants créés

Les travaux immobilisés créent automatiquement un nouveau composant amortissable rattaché au bien, avec sa propre durée et son propre plan d'amortissement.

Prise en charge AGE requise

Les travaux importants nécessitent une autorisation des associés (AGE). Le logiciel vous guide dans la génération de la résolution d'autorisation de travaux.

Souscription / modification d'emprunt
Suivez vos crédits immobiliers et optimisez la déductibilité des intérêts.
"Les intérêts d'emprunt sont l'une des principales charges déductibles d'une SCI. sci-ai.app suit automatiquement chaque échéance et garantit leur correcte imputation comptable et fiscale."

Tous types de crédits gérés

Prêt amortissable (taux fixe/variable), prêt in fine, prêt relais — chaque typologie dispose de son propre tableau d'amortissement financier.

Intérêts vs capital séparés

Chaque échéance est décomposée automatiquement entre intérêts (déductibles) et remboursement de capital (non déductible), conformément aux règles comptables.

Renégociation et rachat suivis

Un nouveau prêt de substitution peut être créé et lié au bien existant, avec clôture de l'ancien emprunt et transfert du capital restant dû.

Déductibilité optimisée

Les intérêts d'emprunt (borrowed_capital × interest_rate) sont pré-imputés sur les bons comptes comptables et intégrés automatiquement dans la liasse 2033.

Validation par Expert
Détails et informations complémentaires.
Cette fonctionnalité permet une gestion rigoureuse et automatisée de votre SCI. Le logiciel sci-ai.app assure la conformité de chaque calcul et la génération de documents professionnels prêts pour l'administration fiscale.
  • Interface intuitive et ergonomique pensée pour les investisseurs.
  • Calculs en temps réel avec mise à jour automatique des seuils fiscaux.
Accusé de réception DGFiP
Détails et informations complémentaires.
Cette fonctionnalité permet une gestion rigoureuse et automatisée de votre SCI. Le logiciel sci-ai.app assure la conformité de chaque calcul et la génération de documents professionnels prêts pour l'administration fiscale.
  • Interface intuitive et ergonomique pensée pour les investisseurs.
  • Calculs en temps réel avec mise à jour automatique des seuils fiscaux.
Plan d'amortissement PDF
Détails et informations complémentaires.
Cette fonctionnalité permet une gestion rigoureuse et automatisée de votre SCI. Le logiciel sci-ai.app assure la conformité de chaque calcul et la génération de documents professionnels prêts pour l'administration fiscale.
  • Interface intuitive et ergonomique pensée pour les investisseurs.
  • Calculs en temps réel avec mise à jour automatique des seuils fiscaux.
Facturation automatique
Détails et informations complémentaires.
Cette fonctionnalité permet une gestion rigoureuse et automatisée de votre SCI. Le logiciel sci-ai.app assure la conformité de chaque calcul et la génération de documents professionnels prêts pour l'administration fiscale.
  • Interface intuitive et ergonomique pensée pour les investisseurs.
  • Calculs en temps réel avec mise à jour automatique des seuils fiscaux.
Simulations sauvegardées
Détails et informations complémentaires.
Cette fonctionnalité permet une gestion rigoureuse et automatisée de votre SCI. Le logiciel sci-ai.app assure la conformité de chaque calcul et la génération de documents professionnels prêts pour l'administration fiscale.
  • Interface intuitive et ergonomique pensée pour les investisseurs.
  • Calculs en temps réel avec mise à jour automatique des seuils fiscaux.

PFU à 31,4 % : l'impact concret sur les SCI à l'IS (2026)

Depuis 2026, le prélèvement forfaitaire unique (PFU, ou « flat tax ») n'est plus de 30 % mais de 31,4 %. La hausse est passée presque inaperçue : 1,4 point de plus, glissé dans la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2026. Mais pour une SCI à l'IS qui distribue, elle change l'addition. On décompose ici le nouveau taux, on chiffre la double imposition IS + PFU qui frappe chaque euro sorti de la société, on tranche entre PFU et barème progressif, et on passe en revue les trois façons de sortir de la trésorerie sans subir la flat tax.

Rédigé par Quentin Hagnéré, fondateur de sci-ai.app, et vérifié contre les sources officielles (CGI, LFSS 2026, BOFiP, service-public.fr). Mis à jour le 17 juillet 2026.


1. D'où vient le 31,4 % ? La décomposition du taux

Le PFU a été instauré par la loi de finances pour 2018. Pendant sept ans, son taux est resté figé à 30 %, composé de deux blocs bien distincts :

  • 12,8 % d'impôt sur le revenu (art. 200 A, 1 du CGI) — c'est la part « impôt » du prélèvement, forfaitaire et libératoire ;
  • 17,2 % de prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement de solidarité) — la part « social » assise sur les revenus du patrimoine et de placement.

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a relevé de 1,4 point le taux global des prélèvements sociaux sur les revenus de capitaux mobiliers (dividendes, intérêts, plus-values mobilières), le portant de 17,2 % à 18,6 %. La part IR de 12,8 % est, elle, inchangée. Résultat : le PFU passe de 30 % à 31,4 % pour les dividendes perçus à compter du 1er janvier 2026.

Composante Jusqu'en 2025 2026 Base légale
Impôt sur le revenu (part forfaitaire)12,8 %12,8 %Art. 200 A CGI
Prélèvements sociaux (mobiliers)17,2 %18,6 %LFSS 2026
PFU global30 %31,4 %

Le piège à éviter : tous les prélèvements sociaux ne passent pas à 18,6 %. La hausse LFSS 2026 vise uniquement les revenus mobiliers (dividendes, intérêts). Les revenus fonciers (SCI à l'IR) et les plus-values immobilières des particuliers restent taxés à 17,2 %. Un dividende de SCI à l'IS supporte donc 18,6 % de PS, mais un loyer perçu par une SCI à l'IR supporte 17,2 %.

La nuance a l'air anodine, mais elle décale tous les calculs dès qu'on met les deux régimes côte à côte. Nous la détaillons dans notre guide SCI à l'IR ou à l'IS.


2. La double imposition IS + PFU expliquée

C'est la caractéristique la plus mal comprise de la SCI à l'IS. Contrairement à la SCI à l'IR, transparente, la SCI à l'IS est un écran fiscal : elle paie son propre impôt, et l'associé n'est taxé qu'ensuite, quand l'argent quitte la société. Il y a donc deux étages d'imposition.

Étage 1 : l'IS au niveau de la SCI

Le bénéfice imposable de la SCI (loyers encaissés – charges – amortissements) est soumis à l'impôt sur les sociétés :

  • 15 % sur la fraction de bénéfice jusqu'à 42 500 € (taux réduit, sous conditions de chiffre d'affaires < 10 M€ et de capital libéré détenu à 75 % au moins par des personnes physiques — art. 219 I-b CGI) ;
  • 25 % sur la fraction au-delà de 42 500 € (taux normal).

Le détail du barème et des conditions du taux réduit figure dans notre guide dédié à l'IS à 15 % en SCI.

Étage 2 : le PFU sur le dividende

Une fois l'IS payé, le bénéfice net peut être conservé dans la SCI (mise en réserve) ou distribué aux associés. S'il est distribué, ce dividende est un revenu de capitaux mobiliers imposé entre les mains de l'associé au PFU de 31,4 %.

Le même euro de loyer est donc taxé deux fois : une fois par l'IS quand la SCI l'encaisse, une seconde par le PFU quand l'associé le sort. C'est la double imposition économique des dividendes, et c'est le vrai coût caché de l'IS.

Le trajet d'un bénéfice de 100 € distribué (tranche d'IS à 25 %)

Bénéfice avant IS100,00 €
– IS (25 %)– 25,00 €
Bénéfice net distribuable75,00 €
– PFU (31,4 % de 75 €)– 23,55 €
Net dans la poche de l'associé51,45 €
Imposition totale (IS + PFU)48,55 € — soit 48,6 %

Sur un bénéfice taxé au taux réduit d'IS de 15 %, la ponction totale est plus douce mais reste lourde : 15 € d'IS, puis 31,4 % de 85 € = 26,69 € de PFU, soit 41,69 € d'impôt pour 100 € de bénéfice — 41,7 %.

Pour 100 € de bénéfice IS à 15 % IS à 25 %
IS15,00 €25,00 €
Net distribuable85,00 €75,00 €
PFU (31,4 %)26,69 €23,55 €
Net dans la poche58,31 €51,45 €
Taux d'imposition global41,7 %48,6 %

À retenir : le PFU ne se déclenche qu'au moment de la distribution. Tant que le bénéfice reste dans la SCI, seul l'IS a été payé. C'est toute la subtilité de l'IS : il permet de capitaliser à moindre coût fiscal, mais la sortie coûte cher. La mécanique générale de la distribution est détaillée dans notre guide dividendes en SCI à l'IS.


3. PFU ou barème progressif : comment choisir

Le PFU s'applique par défaut. Mais l'associé peut renoncer à la part forfaitaire de 12,8 % et opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu (case 2OP de la déclaration 2042). Cette option a trois conséquences :

  • Elle est globale et annuelle. Elle s'applique à tous les revenus de capitaux mobiliers et plus-values mobilières du foyer pour l'année concernée. On ne peut pas panacher PFU sur un dividende et barème sur un autre.
  • Elle ouvre droit à l'abattement de 40 % sur le dividende brut (art. 158, 3-2° du CGI). Seuls 60 % du dividende sont alors soumis au barème de l'IR. Cet abattement n'existe pas avec le PFU.
  • Elle rend la CSG partiellement déductible : 6,8 % du dividende brut viennent en déduction du revenu global de l'année suivante (décalage d'un an).

Dans les deux cas — PFU ou barème — les prélèvements sociaux de 18,6 % restent dus sur la totalité du dividende brut. L'option ne joue que sur la part impôt.

La règle empirique par tranche

TMI du foyer Taux IR effectif au barème (après abattement 40 %) Meilleur choix
0 %0 %Barème
11 %≈ 6,6 %Barème
30 %≈ 18 %PFU
41 %≈ 24,6 %PFU
45 %≈ 27 %PFU

Lecture : au barème, le taux d'IR appliqué au dividende est votre TMI multiplié par 60 % (effet de l'abattement de 40 %). Un foyer à 30 % de TMI paie donc environ 18 % d'IR effectif sur le dividende — à comparer aux 12,8 % du PFU. Une fois pris en compte l'abattement de 40 % et la déductibilité de la CSG (6,8 %), le point de bascule se situe autour de 24 % de TMI : en dessous, le barème gagne (cas des foyers à 0 % et 11 %) ; au-delà, le PFU l'emporte. À 30 % de TMI, le PFU est déjà nettement plus avantageux, et l'écart se creuse à 41 % et 45 %. L'option barème reste à simuler chaque année car elle est globale.

Attention à l'effet de bord de l'option globale : si vous avez d'autres revenus mobiliers (intérêts de livrets fiscalisés, plus-values de cession d'actions), l'option 2OP les fait tous basculer au barème. Un gain sur le dividende de SCI peut être annulé par une perte sur une plus-value mobilière qui aurait été mieux traitée au PFU. La décision se prend au niveau du foyer entier, pas ligne par ligne.


4. Cas chiffré complet : de 50 000 € à votre poche

Prenons une SCI à l'IS qui dégage, après amortissements et charges, un bénéfice imposable de 50 000 €. Elle est détenue à parts égales par un couple, gérante et associé, dont le foyer relève d'un TMI de 30 %. Ils décident de distribuer l'intégralité du bénéfice net.

Étape 1 — L'IS

Bénéfice imposable50 000 €
IS à 15 % sur 42 500 €– 6 375 €
IS à 25 % sur 7 500 €– 1 875 €
IS total8 250 €
Bénéfice net distribuable41 750 €

Étape 2 — Le PFU (option par défaut)

Dividende brut distribué41 750 €
IR forfaitaire (12,8 %)– 5 344 €
Prélèvements sociaux (18,6 %)– 7 765,50 €
PFU total (31,4 %)13 109,50 €
Net perçu par le foyer28 640,50 €

Sur les 50 000 € de bénéfice de départ, le foyer a payé 8 250 € d'IS + 13 109,50 € de PFU = 21 359,50 €, soit un taux d'imposition global de 42,7 %. Il reste 28 640,50 € en poche.

Étape 3 — Et si on optait pour le barème ?

Avec l'option 2OP, le dividende brut de 41 750 € bénéficie de l'abattement de 40 %, soit une base imposable à l'IR de 25 050 €. À 30 % de TMI, l'IR est d'environ 7 515 €. Les prélèvements sociaux (18,6 %) restent calculés sur la totalité, soit 7 765,50 €. Mais 6,8 % de CSG (2 839 €) deviennent déductibles du revenu de l'année suivante, générant une économie d'IR d'environ 852 € (30 % de 2 839 €) l'an prochain.

Sur un dividende de 41 750 € (TMI 30 %) PFU Barème (2OP)
Base imposable à l'IR41 750 €25 050 € (après abattement 40 %)
Impôt sur le revenu5 344 €≈ 7 515 €
Prélèvements sociaux (18,6 %)7 765,50 €7 765,50 €
Économie CSG déductible (année N+1)≈ – 852 €
Coût net global13 109,50 €≈ 14 428 €

Ici, à 30 % de TMI, le PFU reste plus avantageux d'environ 1 300 €. Basculez le même foyer à 11 % de TMI et le verdict s'inverse : l'IR au barème tombe à environ 2 756 € (11 % de 25 050 €), et le barème l'emporte nettement. La règle tient en une phrase : plus votre TMI est élevé, plus le PFU vous protège.

Simulez votre distribution en 2 minutes

sci-ai.app calcule automatiquement votre IS, votre net distribuable, le PFU à 31,4 % et compare PFU vs barème selon votre TMI. Vous voyez le coût réel de chaque euro sorti de la SCI.


5. Mécanique du prélèvement : acompte, dispense, 2777

Le PFU n'est pas prélevé en une seule fois au moment de la déclaration de revenus. Il fonctionne en deux temps.

Le prélèvement à la source par la SCI

Lors de la mise en paiement du dividende, la SCI, en tant qu'établissement payeur, prélève immédiatement :

  • un acompte d'IR de 12,8 % (prélèvement forfaitaire non libératoire) ;
  • les prélèvements sociaux de 18,6 %.

Ces sommes sont reversées au Trésor via le formulaire 2777 (ou 2777-D) au plus tard le 15 du mois suivant la distribution. L'acompte d'IR de 12,8 % est ensuite imputé sur l'impôt définitif calculé sur la déclaration de revenus de l'année suivante : s'il excède l'impôt réellement dû (option barème avantageuse, par exemple), l'excédent est restitué.

La dispense d'acompte

Les foyers modestes peuvent demander à être dispensés de l'acompte de 12,8 %. Condition de revenu fiscal de référence (RFR) de l'avant-dernière année (N-2) :

Situation RFR (N-2) plafond
Personne seule50 000 €
Couple (imposition commune)75 000 €

La demande de dispense doit être adressée à la SCI (établissement payeur) avant le 30 novembre de l'année précédant le versement. Elle ne dispense que de l'acompte d'IR : les prélèvements sociaux de 18,6 % restent prélevés à la source dans tous les cas.

Bon à savoir : la formalité 2777 est technique et son oubli est sanctionné. Sur la plateforme sci-ai.app, la déclaration des dividendes et le calcul de l'acompte sont pris en charge, avec l'échéancier de dépôt.


6. Les alternatives à la distribution

Le PFU ne frappe que le dividende. Trois leviers permettent de sortir de la trésorerie, ou de rémunérer l'associé, en évitant ou en atténuant la double imposition.

Alternative 1 — Le remboursement de compte courant d'associé

C'est le levier le plus efficace, et de loin. Quand un associé a avancé de l'argent à la SCI — pour boucler un apport, financer des travaux, absorber un trou de trésorerie — cette somme s'inscrit à son compte courant d'associé (CCA). Le remboursement n'est pas un revenu : la SCI vous rend un prêt, elle ne vous verse pas un gain. Ni IS, ni PFU.

La SCI peut ainsi rembourser l'associé au fil de sa trésorerie, en franchise totale d'impôt, jusqu'à épuisement du solde du compte courant. Seuls les intérêts éventuellement versés sur ce CCA sont des revenus mobiliers soumis au PFU de 31,4 %. Le fonctionnement complet est détaillé dans notre guide compte courant d'associé en SCI.

Exemple

Un associé a apporté 60 000 € en compte courant pour financer l'apport personnel d'un immeuble. La SCI dégage des excédents de trésorerie. Elle lui rembourse 10 000 € par an : zéro impôt sur ces remboursements, contre 3 140 € de PFU si les mêmes 10 000 € avaient été distribués en dividende (et après avoir déjà supporté l'IS).

Alternative 2 — La rémunération du gérant

Contrairement au dividende, la rémunération versée au gérant est déductible du résultat de la SCI : elle réduit la base de l'IS. En contrepartie, elle est imposée à l'IR au barème (après abattement de 10 %) dans les mains du gérant, et elle peut supporter des cotisations sociales. Attention toutefois : selon la position majoritaire, le gérant associé rémunéré relève du régime TNS (SSI, de l'ordre de 45 % de charges), mais pour une SCI à activité purement civile (location nue) ayant opté pour l'IS, l'affiliation reste juridiquement incertaine — un véritable vide juridique, l'activité civile de gestion patrimoniale ne relevant pas nécessairement d'un régime obligatoire de non-salariés. Le traitement social de la rémunération doit donc être vérifié au cas par cas.

L'arbitrage dépend du TMI et de l'intérêt à se constituer des droits sociaux (retraite, prévoyance). Pour un foyer faiblement imposé qui n'a pas d'autres revenus, la rémunération peut battre le dividende ; pour un foyer à haut TMI qui a déjà une couverture sociale par ailleurs, le dividende au PFU est souvent plus efficace. On combine fréquemment les deux. Les modalités sont développées dans notre guide rémunération du gérant de SCI.

Critère Dividende Rémunération gérant
Déductible de l'IS ?NonOui
Cotisations sociales18,6 % de PS≈ 45 % (TNS, affiliation à vérifier)
Impôt sur le revenu12,8 % (PFU) ou barèmeBarème (après abattement 10 %)
Droits sociaux (retraite)NonOui
Double impositionOui (IS + PFU)Non

Alternative 3 — La mise en réserve

Ne rien distribuer, c'est ne pas déclencher le PFU. Le bénéfice net, après IS, est mis en réserve ou en report à nouveau et reste disponible dans la SCI pour réinvestir : nouvel achat, remboursement anticipé d'emprunt, travaux, placement de trésorerie.

C'est toute la logique de capitalisation de l'IS : l'argent travaille dans la société en n'ayant supporté « que » 15 à 25 % d'IS, au lieu de sortir immédiatement en subissant 41,7 à 48,6 % au total. Le PFU n'est pas évité pour autant : il sera dû le jour où les réserves seront distribuées, ou lors de la liquidation de la SCI. La mise en réserve diffère l'impôt, elle ne l'efface pas. La mécanique d'affectation figure dans notre guide affectation du résultat en SCI ; pour les excédents, voir placer la trésorerie de sa SCI.

Le bon réflexe : la question n'est pas « comment échapper au PFU » mais « ai-je besoin de sortir cet argent maintenant ? ». Si vous consommez les loyers pour vivre, l'IR peut être plus adapté que l'IS. Si vous réinvestissez, l'IS + mise en réserve reste redoutablement efficace, et le PFU ne deviendra un sujet que bien plus tard.


7. Faut-il fuir l'IS à cause du PFU ?

La hausse du PFU à 31,4 % ne remet pas en cause, à elle seule, l'intérêt de l'IS. Elle rend simplement la distribution plus coûteuse. Le raisonnement doit se faire en fonction de votre horizon :

  • Vous réinvestissez (achat de nouveaux biens, désendettement, patrimoine à transmettre) : l'IS garde tout son intérêt. L'amortissement du bien écrase le résultat, l'IS est faible, et vous ne déclenchez pas le PFU tant que vous ne distribuez pas.
  • Vous consommez les revenus (compléter vos revenus au quotidien) : la double imposition IS + PFU peut rendre l'IR plus favorable, surtout si votre TMI est modéré et si vous pouvez déduire des travaux ou un déficit foncier.
  • Vous êtes fortement imposé et avez besoin de sortir de la trésorerie : le PFU à 12,8 % (part IR) reste plus doux que votre TMI à 41 ou 45 %, mais la couche d'IS en amont alourdit tout de même l'addition. L'arbitrage CCA / rémunération / dividende devient central.

Le déficit reportable d'une SCI à l'IS (voir déficit reportable en SCI à l'IS) et la fiscalité de la plus-value professionnelle à la revente (voir plus-value d'une SCI à l'IS) doivent aussi entrer dans l'équation : l'IS n'est pas qu'une histoire de dividendes.

En résumé : le PFU à 31,4 % pénalise la sortie de cash, pas la capitalisation. Une SCI à l'IS qui ne distribue pas n'est quasiment pas touchée par la réforme. Une SCI à l'IS qui distribue tout, chaque année, en subit le plein effet. Le choix du régime se juge sur votre stratégie patrimoniale, pas sur un taux isolé. Notre comparatif SCI à l'IS ou à l'IR vous aide à trancher.


8. Les erreurs fréquentes

Erreur 1 : Confondre PS mobiliers (18,6 %) et PS fonciers (17,2 %)

La hausse LFSS 2026 ne concerne que les revenus mobiliers. Appliquer 18,6 % à un revenu foncier de SCI à l'IR, ou 17,2 % à un dividende de SCI à l'IS, fausse tous les calculs. Dividende = 18,6 % ; loyer/plus-value immobilière = 17,2 %.

Erreur 2 : Croire que le barème est toujours plus avantageux

Le barème gagne à 0 % et 11 % de TMI grâce à l'abattement de 40 %. À 30 % il faut simuler, à 41 % et 45 % le PFU l'emporte largement. Cocher la case 2OP « par principe » peut coûter cher aux foyers fortement imposés.

Erreur 3 : Oublier que l'option 2OP est globale

Opter pour le barème fait basculer tous les revenus mobiliers du foyer, y compris les plus-values de cession de titres et les intérêts. Un gain sur le dividende peut être effacé par une perte sur un autre revenu mobilier.

Erreur 4 : Distribuer ce qu'on aurait pu rembourser en compte courant

Beaucoup d'associés versent un dividende taxé à 31,4 % alors qu'ils disposent d'un solde de compte courant remboursable en franchise totale d'impôt. Vérifiez toujours l'état de votre CCA avant de voter une distribution.

Erreur 5 : Négliger la formalité 2777

La SCI doit déclarer et reverser l'acompte de 12,8 % et les 18,6 % de PS via le formulaire 2777 le mois suivant la distribution. Un oubli expose à des pénalités de retard. Ce n'est pas la déclaration de revenus de l'associé qui suffit.

Erreur 6 : Distribuer sans avoir approuvé les comptes en AG

Un dividende ne peut être régulièrement versé qu'après approbation des comptes et décision d'affectation du résultat en assemblée générale. Une distribution sans PV est fragile et peut être requalifiée. Voir notre guide déclaration 2065 de la SCI à l'IS pour l'enchaînement comptable et déclaratif.


9. FAQ — PFU 31,4 % et SCI à l'IS

Le PFU de 31,4 % s'applique-t-il rétroactivement aux dividendes de 2025 ?

Non. Le taux de 31,4 % s'applique aux dividendes perçus à compter du 1er janvier 2026. Les dividendes mis en paiement en 2025 restent soumis au PFU de 30 % (12,8 % + 17,2 %). C'est la date de mise à disposition des sommes qui compte, pas la date de clôture de l'exercice.

Un associé personne morale (holding) subit-il aussi le PFU ?

Non, le PFU ne concerne que les personnes physiques. Si l'associé de la SCI est une société soumise à l'IS (holding), les dividendes relèvent du régime des sociétés : imposition sur une quote-part de frais et charges de 5 % (régime mère-fille, si les conditions sont réunies), ce qui est bien plus favorable. C'est l'un des intérêts d'une holding immobilière.

Le PFU remplace-t-il l'IS ou s'ajoute-t-il à lui ?

Il s'ajoute. L'IS est payé par la SCI sur son bénéfice ; le PFU est payé par l'associé sur le dividende qu'il reçoit. Ce sont deux impositions successives et cumulatives — c'est précisément la double imposition. Un bénéfice non distribué ne supporte que l'IS.

Puis-je changer d'option (PFU/barème) d'une année sur l'autre ?

Oui. L'option pour le barème (case 2OP) est annuelle : vous la décidez chaque année sur votre déclaration, en fonction de votre situation. Rien ne vous engage pour les années suivantes. C'est pour cela qu'il faut simuler à chaque distribution.

Le PFU s'applique-t-il aux intérêts de compte courant d'associé ?

Oui. Les intérêts servis sur un compte courant d'associé sont des revenus de capitaux mobiliers, soumis au PFU de 31,4 % (ou au barème sur option). En revanche, le remboursement du principal du compte courant n'est pas un revenu et échappe totalement au PFU.

Existe-t-il un abattement pour durée de détention sur les dividendes ?

Non. Le seul abattement sur les dividendes est la réfaction de 40 % (art. 158 CGI), réservée à l'option barème et sans condition de durée. Les abattements pour durée de détention concernent certaines plus-values de cession de titres acquis avant 2018, pas les dividendes.

Simulez l'impact du PFU sur votre SCI

sci-ai.app calcule votre IS, votre net distribuable et le PFU à 31,4 %, compare PFU et barème selon votre TMI, et gère la déclaration 2777 des dividendes. IR ou IS, vous pilotez votre fiscalité en quelques clics.

Contenu pédagogique à jour au 17 juillet 2026, vérifié contre le CGI, la LFSS 2026, le BOFiP et service-public.fr. Il ne remplace pas un conseil personnalisé adapté à votre situation. Les taux et seuils sont susceptibles d'évoluer.

FAQ

Questions fréquentes

Le prélèvement forfaitaire unique (PFU, ou « flat tax ») s'élève à 31,4 % en 2026. Il se décompose en 12,8 % d'impôt sur le revenu (art. 200 A du CGI) et 18,6 % de prélèvements sociaux. Le taux global des prélèvements sociaux sur les revenus de capitaux mobiliers a été relevé de 17,2 % à 18,6 % par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2026, portant le PFU de 30 % à 31,4 %.
Le bénéfice de la SCI est d'abord taxé à l'IS au niveau de la société (15 % jusqu'à 42 500 € de bénéfice, 25 % au-delà). Puis, lorsque le bénéfice net est distribué aux associés sous forme de dividendes, il est de nouveau taxé au PFU de 31,4 % entre leurs mains. Ce cumul IS + PFU constitue la double imposition économique, spécifique aux sociétés soumises à l'IS.
C'est 31,4 % en 2026. Le PFU était figé à 30 % (12,8 % + 17,2 %) depuis sa création en 2018. La LFSS 2026 a augmenté les prélèvements sociaux sur les revenus mobiliers de 1,4 point (de 17,2 % à 18,6 %), sans toucher à la part IR de 12,8 %. Le PFU global passe donc à 31,4 % pour les dividendes perçus à compter de 2026.
Sur les dividendes (revenus de capitaux mobiliers), les prélèvements sociaux sont de 18,6 % en 2026. Attention à ne pas confondre : sur les revenus fonciers (SCI à l'IR) et sur les plus-values immobilières des particuliers, les prélèvements sociaux restent à 17,2 %. La hausse LFSS 2026 ne concerne que les revenus du capital mobilier (dividendes, intérêts, plus-values de cession de valeurs mobilières).
Oui. L'option pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu est globale (elle s'applique à tous les revenus de capitaux mobiliers du foyer) et se coche chaque année sur la déclaration 2042 (case 2OP). Avec le barème, la part IR de 12,8 % est remplacée par votre taux marginal, mais vous bénéficiez de l'abattement de 40 % sur le dividende brut (art. 158-3-2° CGI) et de la déductibilité partielle de la CSG (6,8 %). Les prélèvements sociaux de 18,6 % restent dus dans tous les cas.
Grâce à l'abattement de 40 % et à la CSG déductible, le barème est plus avantageux pour les foyers dont le taux marginal d'imposition (TMI) est de 0 % ou 11 %. Le point de bascule se situe autour de 24 % de TMI : au-delà, le PFU (12,8 %) l'emporte. À 30 %, 41 % et 45 % de TMI, le PFU est donc plus favorable. Il faut néanmoins simuler chaque année car l'option barème est globale et dépend de l'ensemble des revenus mobiliers du foyer.
En combinant l'IS et le PFU, l'imposition totale d'un bénéfice distribué se situe entre 41,7 % et 48,6 % selon la tranche d'IS applicable. Sur un bénéfice taxé au taux réduit d'IS de 15 %, le taux global atteint environ 41,7 %. Sur un bénéfice taxé à 25 %, il grimpe à 48,6 %. C'est un point de vigilance majeur avant d'opter pour l'IS.
Lors de la distribution, la SCI (établissement payeur) prélève un acompte de 12,8 % d'IR et 18,6 % de PS, versé au fisc le mois suivant via le formulaire 2777. Cet acompte est ensuite régularisé sur la déclaration de revenus de l'associé l'année suivante. Les foyers dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 50 000 € (célibataire) ou 75 000 € (couple) peuvent demander une dispense de l'acompte de 12,8 %.
Le remboursement du capital d'un compte courant d'associé n'est pas un revenu : il n'est donc pas soumis au PFU ni à l'IS. En revanche, les intérêts versés sur ce compte courant sont, eux, des revenus de capitaux mobiliers soumis au PFU de 31,4 %. Le remboursement du principal d'un apport en compte courant est le moyen le plus efficace de sortir de la trésorerie sans double imposition.
La rémunération du gérant est déductible du résultat de la SCI (elle réduit l'IS), contrairement au dividende. Mais elle supporte des cotisations sociales (environ 45 % pour un gérant majoritaire TNS) puis l'IR au barème. L'arbitrage dépend du TMI de l'associé et du besoin de constituer des droits sociaux. Souvent, un mix rémunération + dividendes optimise la charge globale.
La mise en réserve reporte le PFU mais ne l'annule pas : tant que le bénéfice reste dans la SCI, seul l'IS a été payé. Le PFU ne sera dû que le jour d'une distribution ultérieure. C'est pertinent pour capitaliser et réinvestir (nouvel achat, remboursement d'emprunt). Mais attention : à la revente ou à la liquidation, les réserves distribuées seront taxées au PFU.
Oui, mais uniquement si vous optez pour le barème progressif. Dans ce cas, une fraction de CSG de 6,8 % est déductible du revenu global de l'année suivant son paiement (décalage d'un an). Si vous restez au PFU (12,8 %), la CSG n'est pas déductible : l'imposition est forfaitaire et libératoire au titre de la part IR.
Non. Une SCI à l'IR est transparente fiscalement : elle ne distribue pas de dividendes. Chaque associé est imposé directement sur sa quote-part de revenus fonciers, au barème de l'IR et aux prélèvements sociaux de 17,2 % (et non 18,6 %). Le PFU de 31,4 % ne concerne que les dividendes, donc uniquement les SCI ayant opté pour l'IS.
Non. L'abattement de 40 % sur les dividendes (art. 158 CGI) n'est pas un abattement pour durée de détention : c'est une réfaction fixe qui ne s'applique qu'en cas d'option pour le barème progressif, jamais avec le PFU. Il ne faut pas le confondre avec les abattements pour durée de détention qui existaient sur les plus-values de cession de titres avant 2018.
Pas systématiquement. L'IS reste intéressant pour capitaliser et réinvestir (l'IS à 15-25 % est plus faible que le barème IR pour un foyer fortement imposé), à condition de ne pas distribuer. Le PFU ne « mord » qu'au moment de sortir la trésorerie. Le vrai critère est votre besoin de revenus immédiats : si vous consommez les loyers, l'IR est souvent préférable ; si vous réinvestissez, l'IS garde tout son intérêt.
sci-ai.app intègre un simulateur qui calcule, à partir de votre bénéfice, l'IS dû, le net distribuable, le PFU de 31,4 % et compare automatiquement PFU et barème progressif selon votre TMI. Vous voyez en euros le coût réel de chaque euro sorti de la SCI, et l'arbitrage optimal entre dividende, compte courant et rémunération.