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Sécurité & données Confidentialité totale. Données chiffrées, hébergées en France
Amortissements & Assets
Gestion & Fiscalité
Documents & Conformité

Capital & Parts sociales

Associés

Immobilier & Patrimoine

Création SCI Bientôt disponible

Statuts rédigés, KBIS obtenu, garantie anti-rejet jusqu'à l'immatriculation complète.

Assemblées & décisions

AG Annuelle (AGOA) Avr. 2026
AG Extraordinaire (AGE) 2026
Décision de gérance 2026

Gérance

Nomination gérant 2026
Révocation gérant 2026
Démission gérant 2026
Co-gérance 2026
Pouvoirs du gérant 2026

Modifications statutaires

Siège social 2026
Dénomination sociale 2026
Objet social 2026
Prolongation de durée 2026
Régime fiscal (IR → IS) 2026
Tarifs
Multi-biens illimité
Une gestion scalable de votre patrimoine, sans aucune limite technique.
"Que vous possédiez un seul studio ou un parc de 25 biens, sci-ai.app s'adapte à votre croissance en garantissant une segmentation comptable irréprochable."

Offre Autonomie

229 € /an

Tarif fixe, quel que soit le nombre de biens gérés.

Offre Expert

349 € + 108 €/bien

Accompagnement complet pour tout votre parc immobilier.

Segmentation et conformité légale

Chaque bien et chaque amortissement sont isolés dans votre liasse fiscale, comme l'exige la loi, pour une transparence totale.

Anticipation de la revente

Extrayez instantanément les amortissements excédentaires d'un logement précis lors d'une vente. Évitez ainsi tout "détricotage" fiscal complexe dans 10 ou 15 ans.

Gestion centralisée

Un seul espace pour piloter 1, 10 ou 25 appartements avec la même simplicité de navigation.

Amortissement automatique
Un algorithme basé sur des données réelles pour une décomposition juste.
"Notre algorithme a été construit à partir de factures réelles de construction et de prix de revient constatés sur le marché. Résultat : une décomposition par composants adaptée à chaque typologie de bien (appartement, maison, etc.)."

Données réelles

Basé sur des factures de construction et prix de revient du marché.

Typologie adaptée

Le gros œuvre d'un appartement n'a pas le même poids que celui d'une maison.

Ce que le logiciel traite :

  • Décomposition par composants calibrée selon la typologie du bien (appartement, maison, etc.).
  • Ratios issus de données tangibles : factures de construction, prix de revient réels.
  • Amortissement par composants (Gros œuvre, Toiture, Électricité, Plomberie...).
  • Répartition entre bâti et terrain juste grâce à la méthode de calcul automatique du terrain.
  • Génération d'un tableau synthétique conforme pour votre liasse fiscale.
Durée d'amortissement automatique
Détermination intelligente et fiscale des durées d'amortissement.
"La durée d'amortissement ne se choisit pas au hasard : elle doit refléter la réalité physique du bien et l'état de la construction au moment de la mise en location."

Immobilier Neuf

Données constructeurs

Application des durées d'usage préconisées par l'administration fiscale.

Immobilier Ancien

Calcul algorithmique

Ajustement précis en fonction de l'âge réel du bâtiment, de sa composition et de ses rénovations passées.

Gestion des rénovations

Que votre rénovation soit totale ou partielle, le logiciel ajuste dynamiquement le plan d'amortissement pour chaque composant concerné.

Sécurisation Fiscale

Chaque durée retenue est justifiée par une méthode mathématique vérifiable, garantissant un dossier solide en cas de contrôle.

Régimes IR et IS en SCI
Le logiciel s'adapte automatiquement à votre régime fiscal.
"Le régime fiscal de votre SCI détermine entièrement les obligations déclaratives, la logique comptable et la pression fiscale sur vos revenus immobiliers."

SCI IR — Formulaire 2072

La SCI est transparente : revenus fonciers nets déclarés via la 2072 et imposés directement entre les mains de chaque associé au prorata de ses parts.

SCI IS — Liasse 2065 + 2033

La SCI est opaque : déclaration 2065 avec bilan et compte de résultat (2033 A à G), amortissement des immeubles, IS sur bénéfice net.

Adaptation automatique des formulaires

Le logiciel génère les formulaires correspondants à votre régime : 2072-S ou 2072-C pour l'IR, 2065 et tableaux 2033 A à G pour l'IS. Les rubriques non applicables sont masquées.

Différences comptables fondamentales

À l'IR, comptabilité simplifiée sans amortissement des immeubles. À l'IS, comptabilité d'engagement complète obligatoire selon le Plan Comptable Général, avec amortissement par composants.

Usufruit & Démembrement
Une expertise unique pour les montages en démembrement de propriété.
"Que vous soyez usufruitier par succession ou par donation, sci-ai.app automatise les calculs spécifiques indispensables pour garantir la validité de votre amortissement auprès du fisc."

Valorisation selon l'âge

Nous calculons automatiquement la valeur amortissable de votre usufruit en fonction de l'âge de l'usufruitier au moment de la mise en location.

Durée de vie (Tables INSEE)

Contrairement à un bien classique, la durée d'amortissement de l'usufruit est indexée sur votre espérance de vie statistique d'après les tables de mortalité de l'INSEE.

Conformité totale

Cette méthode technique complexe est parfaitement gérée par notre logiciel pour produire des liasses fiscales 100% conformes.

Note importante

Seul l'usufruitier est concerné par ce module, car lui seul possède le droit de percevoir les revenus locatifs. Le nu-propriétaire ne peut pas louer le logement et n'est donc pas éligible à ce dispositif.

Estimation Valeur Terrain
Un module intelligent pour sécuriser votre base amortissable.
"La valeur du terrain n'étant pas amortissable, son évaluation est le point n°1 contrôlé par le fisc. Notre logiciel automatise cette étape avec une rigueur mathématique."

Méthode Forfaitaire

Grandes métropoles

Calcul basé sur les usages comptables admis dans les zones denses sans foncier constructible.

Méthode au Réel

API & Partenaires

Évaluation précise via des comparatifs de terrains constructibles équivalents.

Monopropriété & Copropriété

Traitement mathématique et tangible adapté à chaque structure juridique pour une précision accrue.

Sécurité Fiscale

Répondez sereinement à toute demande de l'administration grâce à une méthode logique et documentée.

Inclus toutes offres

Ce module de sécurisation est accessible sans surcoût en offre Autonomie comme en offre **Expert Comptable**.

Frais administratifs (Notaire/Agence)
Arbitrage stratégique entre Amortissement et Charge.
"Les frais d'acquisition (notaire, agence, charges acquéreur) représentent un levier fiscal majeur dès la première année d'exploitation de votre bien."

Offre Autonomie

Liberté totale : choisissez de passer ces frais en charge immédiate (pour créer un déficit) ou en amortissement (pour étaler l'avantage).

Offre Expert-Comptable

L'expert analyse votre situation globale pour valider l'option la plus rentable sur le long terme.

Permanence des méthodes

Important : Une fois le choix appliqué pour votre premier bien, la réglementation impose de conserver la même méthode pour tous vos actifs suivants. Notre logiciel gère cette cohérence automatiquement.

Conseil Fiscal

Le passage en charge immédiate efface l'impôt dès la 1ère année, mais un déficit n'est reportable que 10 ans. Si vos amortissements annulent déjà votre résultat, préférez l'amortissement des frais : ils basculeront en amortissements excédentaires, reportables sans aucune limite de temps.

Liasse fiscale complète (PDF)
Générez vos documents officiels en un clic.

Formulaires 2065 & 2033

Inclut toutes les annexes obligatoires (A, B, C, D, E).

Documents générés :

  • Formulaire 2065 (Déclaration IS)
  • Bilan simplifié (2033-A)
  • Compte de résultat (2033-B)
  • Amortissements (2033-C)
  • Relevé de provisions
  • Valeur ajoutée (2033-E)
Télétransmission EDI directe
Envoyez votre déclaration aux impôts sans quitter le logiciel.
"Vos liasses fiscales sont transférées aux impôts par EDI (Échange de Données Informatisé), le format officiel attendu par l'administration."

Suivi en temps réel

Grâce à notre partenaire tiers certifié, suivez l'acheminement de votre déclaration en direct jusqu'à sa validation par le fisc.

Confirmation automatique

Une fois votre liasse acceptée, vous recevez instantanément par mail votre attestation de dépôt officielle.

Tiers de confiance

L'utilisation du protocole EDI-TDFC garantit la sécurité et l'irréversibilité de l'envoi, remplaçant avantageusement la saisie manuelle sur impots.gouv.fr.

Aide à la déclaration IR (2042)
Ne faites aucune erreur sur votre déclaration personnelle.
"Une fois que votre liasse fiscale a été acceptée par les impôts, vous accédez à un guide PDF d'aide automatique pour finaliser votre déclaration personnelle."

Guide PDF Automatique

Téléchargez un document clair vous expliquant simplement comment reporter vos revenus et résultats SCI dans votre déclaration d'impôt.

Autonomie & Sérénité

Réalisez votre déclaration personnelle 2044 (revenus fonciers) en toute simplicité et avec la certitude d'être parfaitement conforme aux attentes fiscales.

Simple & Efficace

Le logiciel traduit vos données comptables complexes en instructions de saisie case par case pour votre espace impots.gouv.fr.

Comptes courants d'associés
Suivi précis des apports et remboursements par associé.
"Le suivi rigoureux des comptes courants d'associés est la clé d'une répartition équitable et d'une comptabilité SCI conforme."

Apports & remboursements

Chaque apport en compte courant finance la SCI sans modifier la répartition du capital. Le logiciel trace chaque mouvement (compte 455) et calcule les intérêts déductibles dans la limite du taux plafond fiscal en vigueur.

Solde par associé

Le tableau de bord affiche le solde de compte courant de chaque associé en temps réel, avec l'historique complet des mouvements et les intérêts courus.

Intégration automatique au bilan

Les soldes des comptes courants s'intègrent automatiquement au passif du bilan SCI (compte 455), garantissant la cohérence de votre liasse fiscale 2033 sans ressaisie manuelle.

Conformité fiscale des intérêts

Le logiciel applique automatiquement le taux maximum de déductibilité (art. 39-1-3° du CGI pour les SCI à l'IS) pour les intérêts versés aux associés, évitant tout redressement fiscal.

Plus-values en SCI
Maîtrisez la fiscalité lors de la cession d'un bien détenu par votre SCI.
"La fiscalité de la cession d'un bien en SCI dépend fondamentalement du régime d'imposition choisi : IR ou IS — deux logiques radicalement différentes."

SCI à l'IR

Plus-value calculée sur prix de cession – prix d'acquisition, sans tenir compte des amortissements. Abattements progressifs dès la 6e année : exonération totale d'IR après 22 ans, de prélèvements sociaux après 30 ans.

SCI à l'IS

Plus-value calculée sur prix de cession – valeur nette comptable (après amortissements). Les amortissements majorent mécaniquement la plus-value imposable. Aucun abattement pour durée de détention.

Abattements à l'IR (art. 150 U CGI)

Taux d'imposition : 19 % d'IR + 17,2 % de prélèvements sociaux sur la plus-value brute réduite des abattements. La surtaxe (art. 1609 nonies G) peut s'appliquer au-delà de 50 000 € de plus-value nette.

Impact des amortissements à l'IS

Chaque annuité d'amortissement réduit la VNC et majore la plus-value imposable. La plus-value est intégrée au résultat fiscal ordinaire et imposée au taux de l'IS (15 % ou 25 %), sans aucun abattement lié à la durée de détention.

Sous-location professionnelle
Un cadre comptable spécifique et automatisé.
"Notre logiciel est capable de traiter les cadres de sous-location professionnelle, où le loyer payé au propriétaire est une charge mais ne peut être amorti (pas de propriété du bâti)."

Traitement du loyer payé

Le loyer versé à votre propriétaire est traité comme une charge déductible, mais il n'est pas amortissable car le bien n'est pas à votre actif.

Régime réel : souvent optimal

En sous-location, les charges sont structurellement importantes (loyer, assurances, entretien). Le passage au régime réel est donc quasi-systématiquement plus avantageux que l'abattement forfaitaire.

Atout Plateforme

Simplicité d'utilisation : gérez votre activité de sous-loueur avec la même rigueur qu'un propriétaire, en toute conformité fiscale.

Amortissements optimisés
Un moteur algorithmique de pointe pour votre patrimoine.
"Notre moteur décompose chaque bien par composants (gros œuvre, toiture, installations techniques) selon des méthodes mathématiques réelles pour une optimisation fiscale légale sans compromis."

Multi-Typologie

Prise en charge de tous vos actifs : Appartements, maisons, bungalows et même péniches.

Réalité Physique

Calculs basés sur la composition réelle des matériaux et de la construction des logements.

Précision Algorithmique

Une décomposition par composants juste et tangible, adaptée à chaque situation client spécifique.

Sécurité Juridique

Bénéficiez d'une méthode de calcul robuste et documentée, capable de répondre précisément en cas de contrôle fiscal.

Optimisation Légale

Le logiciel cherche systématiquement le meilleur équilibre pour maximiser vos amortissements tout en restant strictement conforme au cadre légal.

Segmentation précise par bien
Indépendance comptable totale pour chaque actif.
"Gérez un nombre illimité de biens avec la certitude que chaque appartement dispose de sa propre 'bulle' comptable, isolée du reste de votre patrimoine."

Anticipation de la revente

Grâce à notre segmentation interne, vous pouvez isoler instantanément les amortissements excédentaires d'un bien spécifique lors de sa vente.

Zéro "détricotage" comptable

Fini les missions comptables complexes pour extraire l'historique d'un logement parmi d'autres. Tout est déjà cloisonné dans vos formulaires fiscaux (liasses 2033).

Sérénité Totale

Cette rigueur structurelle élimine les risques d'erreurs lors de la cession d'un actif et vous assure un dossier propre, transparent et immédiatement exploitable par votre notaire.

Export Fichier FEC
Garantissez la transparence de votre comptabilité.
"Le Fichier des Écritures Comptables (FEC) est le document pivot de votre comptabilité informatisée, obligatoire en cas de contrôle de l'administration fiscale."

Conformité DGFiP

Chaque exercice clôturé génère automatiquement un fichier FEC strictement conforme aux standards techniques attendus par l'administration.

Disponibilité immédiate

Que vous soyez en offre Autonomie ou Expert Comptable, accédez à vos archives FEC à tout moment pour répondre sereinement à un audit.

Sécurité Juridique

Le FEC est le seul document permettant de prouver la chronologie et l'irréversibilité de vos écritures comptables. C'est votre bouclier en cas de vérification.

Augmentation de capital
Émettez de nouvelles parts et renforcez les fonds propres de votre SCI.
"L'augmentation de capital permet d'apporter de nouveaux fonds à la SCI, d'intégrer un nouvel associé ou de consolider la capacité d'emprunt, en toute transparence pour chaque associé."

Émission de nouvelles parts

Définissez le nombre de parts émises, leur valeur nominale et leur répartition entre les associés existants ou nouveaux entrants.

Recalcul automatique des quote-parts

Les pourcentages de détention de chaque associé sont mis à jour instantanément dès validation de l'opération.

Traçabilité comptable complète

Chaque mouvement de capital est enregistré dans ShareCapitalMovement avec horodatage et bénéficiaires, pour une piste d'audit irréprochable.

Sécurité juridique

Toute augmentation de capital doit faire l'objet d'une décision collective des associés. Le logiciel vous guide dans la génération des actes correspondants.

Réduction de capital
Annulez des parts ou remboursez des apports en toute conformité.
"La réduction de capital permet de rembourser une partie des apports aux associés, d'absorber des pertes comptables ou de simplifier la structure du capital social."

Annulation ou rachat de parts

Définissez les parts à annuler par associé, le motif (remboursement, absorption de pertes) et la valeur de rachat le cas échéant.

Impact comptable automatisé

L'écriture comptable de réduction est générée automatiquement, avec impact sur les capitaux propres et les comptes courants d'associés.

Attention créanciers

Toute réduction de capital non motivée par des pertes doit respecter un délai d'opposition des créanciers de 20 jours après publication au BODACC.

Cession de parts sociales
Gérez le transfert de parts entre associés ou vers un tiers acquéreur.
"La cession de parts SCI implique un agrément des autres associés et une mise à jour immédiate du registre des associés. sci-ai.app automatise chaque étape du processus."

Registre des parts mis à jour

PartTransfer et PartsMovement sont enregistrés avec cédant, cessionnaire, nombre de parts et valeur de cession pour une traçabilité totale.

Calcul de la plus-value de cession

Le logiciel calcule la plus-value imposable en tenant compte du prix d'acquisition, des frais et des abattements pour durée de détention.

Acte de cession généré

Génération automatique du projet d'acte de cession sous seing privé, prêt à être signé par les parties.

Donation de parts sociales
Transmettez votre patrimoine à titre gratuit avec un suivi fiscal complet.
"La SCI est l'outil de transmission patrimoniale par excellence. Une donation de parts tous les 15 ans permet d'optimiser les abattements fiscaux et de transmettre progressivement votre patrimoine immobilier."

Abattements fiscaux suivis

Simulation des abattements applicables selon le lien de parenté (100 000 € parent/enfant tous les 15 ans) et calcul des droits de donation éventuels.

Mise à jour immédiate du registre

Donateur et donataire sont mis à jour dans le registre des associés avec la date d'entrée en jouissance des nouvelles parts.

Acte notarié obligatoire

Contrairement à une cession à titre onéreux, la donation de parts SCI doit obligatoirement être constatée par acte notarié pour être opposable aux tiers.

Démembrement de parts
Séparez usufruit et nue-propriété pour optimiser la transmission.
"Le démembrement de parts SCI est l'une des stratégies les plus efficaces pour transmettre un patrimoine immobilier tout en conservant les revenus locatifs pendant la durée du démembrement."

Usufruit & nue-propriété suivis

Les modèles Dismemberment et DismemberingParts tracent précisément les droits de chaque titulaire : usufruitier (revenus) et nu-propriétaire (valeur future).

Durée et extinction automatique

La date d'extinction du démembrement est suivie automatiquement. À terme, la pleine propriété est reconstituée sans formalités supplémentaires.

Valorisation fiscale barème Duverne

Calcul de la valeur de l'usufruit et de la nue-propriété selon le barème fiscal de l'article 669 du CGI, en fonction de l'âge de l'usufruitier.

Entrée d'un nouvel associé
Intégrez un nouveau membre et recalculez la répartition du capital.
"Que ce soit via une souscription de parts nouvelles ou une cession de parts existantes, l'intégration d'un nouvel associé est documentée et tracée pour chaque exercice fiscal."

Fiche associé complète

Nom, prénom, adresse, date d'entrée, nombre de parts souscrites et pourcentage de détention sont enregistrés dans le modèle Partner.

Répartition mise à jour en temps réel

La quote-part de chaque associé (PartnerShareHolding) est recalculée instantanément dès validation de l'entrée du nouvel associé.

Impact fiscal immédiat

Les revenus et charges sont proratisés selon la date d'entrée de l'associé pour les déclarations de l'exercice en cours.

Retrait d'un associé
Gérez la sortie d'un associé et la redistribution de ses parts.
"Le retrait d'un associé peut intervenir par cession de ses parts, rachat par la SCI ou réduction de capital. Chaque scénario est couvert avec ses implications comptables et fiscales."

Date de sortie enregistrée

La date de sortie (exit_date) est enregistrée dans le modèle Partner, permettant un calcul précis de la proratisation des résultats sur l'exercice.

Solde du compte courant

Vérification et apurement du compte courant d'associé avant la sortie définitive, avec génération des écritures de remboursement.

Historique conservé

L'associé sortant reste visible dans l'historique avec soft delete, garantissant la traçabilité pour les contrôles fiscaux des exercices antérieurs.

Décès d'un associé
Gérez la dévolution successorale des parts et l'intégration des héritiers.
"La SCI présente un avantage majeur : les parts sociales sont transmissibles par voie successorale sans dissolution de la société, contrairement à une indivision classique."

Enregistrement du décès

La date de décès (deceased_at) est renseignée dans le modèle Partner. Les parts sont gelées en attente de la régularisation successorale.

Intégration des héritiers

Les héritiers sont créés comme nouveaux associés avec leur quote-part respective, après production de l'acte de notoriété ou de l'attestation notariale.

Droits de succession calculés

Valorisation des parts transmises et calcul indicatif des droits de succession selon le lien de parenté et les abattements applicables.

Continuité garantie

Contrairement à une entreprise individuelle, le décès d'un associé ne provoque pas la dissolution de la SCI si les statuts prévoient la clause de continuation.

Acquisition d'un bien immobilier
Enregistrez un nouveau bien et démarrez ses amortissements automatiquement.
"Dès l'acte d'acquisition signé, sci-ai.app prend en charge la création comptable du bien, la valorisation des composants amortissables et le démarrage du plan d'amortissement."

Fiche bien complète

Prix d'acquisition, frais de notaire, surface, adresse, régime fiscal (IR/IS), type de location (nue/meublée/para-hôtellerie) et date d'entrée dans le patrimoine.

Plan d'amortissement immédiat

Décomposition automatique en composants (gros œuvre, toiture, installations, terrain) avec les durées d'amortissement recommandées par l'administration fiscale.

Valeur terrain isolée automatiquement

Le terrain (non amortissable) est isolé automatiquement selon les règles fiscales, garantissant la conformité DGFiP dès le premier exercice.

Vente / cession d'un bien
Clôturez un bien du patrimoine avec calcul automatique de la plus-value.
"La vente d'un bien immobilier par la SCI déclenche une cascade d'opérations comptables et fiscales. sci-ai.app les automatise de l'écriture de cession jusqu'au calcul de la plus-value imposable."

Plus-value calculée automatiquement

Calcul de la VNC (Valeur Nette Comptable) au jour de la cession, déduction des frais et détermination de la plus-value ou moins-value de cession.

Clôture des amortissements

Les dotations aux amortissements sont stoppées à la date de cession (exit_date) et la valeur résiduelle est soldée dans la liasse fiscale.

Impact sur la liasse fiscale

Le produit de cession et la plus-value sont automatiquement intégrés dans les tableaux fiscaux (2033B, 2033C) lors de la génération de la liasse.

Mise en location
Configurez le régime locatif et appliquez automatiquement les règles fiscales.
"Le régime locatif d'un bien SCI détermine l'ensemble de son traitement fiscal : TVA applicable, catégorie de revenus, déductibilité des charges et obligations déclaratives."

Tous les régimes locatifs couverts

Location nue (revenus fonciers), meublée (activité commerciale, entraîne l'IS), para-hôtellerie avec ≥3 services (TVA 10%), location professionnelle avec option TVA 20%.

TVA pré-remplie automatiquement

Le système VAT Auto-Fill (Niveau 1) applique le taux de TVA correct dès la saisie d'une transaction selon le régime du bien, sans intervention manuelle.

Changement de régime géré

Le changement de régime locatif est tracé avec la date d'effet, pour un historique fiscal complet.

Autorisation de travaux importants
Distinguez charges et immobilisations, et gérez les nouveaux composants.
"La qualification des travaux (charge vs immobilisation) est l'un des sujets les plus délicats de la comptabilité immobilière. sci-ai.app vous guide selon les critères DGFiP pour éviter tout risque de requalification."

Charges vs immobilisations guidé

Entretien/réparation → charge déductible immédiatement. Amélioration/construction → immobilisation amortissable sur la durée utile du composant.

Nouveaux composants créés

Les travaux immobilisés créent automatiquement un nouveau composant amortissable rattaché au bien, avec sa propre durée et son propre plan d'amortissement.

Prise en charge AGE requise

Les travaux importants nécessitent une autorisation des associés (AGE). Le logiciel vous guide dans la génération de la résolution d'autorisation de travaux.

Souscription / modification d'emprunt
Suivez vos crédits immobiliers et optimisez la déductibilité des intérêts.
"Les intérêts d'emprunt sont l'une des principales charges déductibles d'une SCI. sci-ai.app suit automatiquement chaque échéance et garantit leur correcte imputation comptable et fiscale."

Tous types de crédits gérés

Prêt amortissable (taux fixe/variable), prêt in fine, prêt relais — chaque typologie dispose de son propre tableau d'amortissement financier.

Intérêts vs capital séparés

Chaque échéance est décomposée automatiquement entre intérêts (déductibles) et remboursement de capital (non déductible), conformément aux règles comptables.

Renégociation et rachat suivis

Un nouveau prêt de substitution peut être créé et lié au bien existant, avec clôture de l'ancien emprunt et transfert du capital restant dû.

Déductibilité optimisée

Les intérêts d'emprunt (borrowed_capital × interest_rate) sont pré-imputés sur les bons comptes comptables et intégrés automatiquement dans la liasse 2033.

Validation par Expert
Détails et informations complémentaires.
Cette fonctionnalité permet une gestion rigoureuse et automatisée de votre SCI. Le logiciel sci-ai.app assure la conformité de chaque calcul et la génération de documents professionnels prêts pour l'administration fiscale.
  • Interface intuitive et ergonomique pensée pour les investisseurs.
  • Calculs en temps réel avec mise à jour automatique des seuils fiscaux.
Accusé de réception DGFiP
Détails et informations complémentaires.
Cette fonctionnalité permet une gestion rigoureuse et automatisée de votre SCI. Le logiciel sci-ai.app assure la conformité de chaque calcul et la génération de documents professionnels prêts pour l'administration fiscale.
  • Interface intuitive et ergonomique pensée pour les investisseurs.
  • Calculs en temps réel avec mise à jour automatique des seuils fiscaux.
Plan d'amortissement PDF
Détails et informations complémentaires.
Cette fonctionnalité permet une gestion rigoureuse et automatisée de votre SCI. Le logiciel sci-ai.app assure la conformité de chaque calcul et la génération de documents professionnels prêts pour l'administration fiscale.
  • Interface intuitive et ergonomique pensée pour les investisseurs.
  • Calculs en temps réel avec mise à jour automatique des seuils fiscaux.
Facturation automatique
Détails et informations complémentaires.
Cette fonctionnalité permet une gestion rigoureuse et automatisée de votre SCI. Le logiciel sci-ai.app assure la conformité de chaque calcul et la génération de documents professionnels prêts pour l'administration fiscale.
  • Interface intuitive et ergonomique pensée pour les investisseurs.
  • Calculs en temps réel avec mise à jour automatique des seuils fiscaux.
Simulations sauvegardées
Détails et informations complémentaires.
Cette fonctionnalité permet une gestion rigoureuse et automatisée de votre SCI. Le logiciel sci-ai.app assure la conformité de chaque calcul et la génération de documents professionnels prêts pour l'administration fiscale.
  • Interface intuitive et ergonomique pensée pour les investisseurs.
  • Calculs en temps réel avec mise à jour automatique des seuils fiscaux.
Temps de lecture : 22 min
Cet article a un objectif pédagogique et ne constitue pas un conseil fiscal personnalisé. Chaque situation est différente. Pour obtenir une simulation adaptée à votre SCI, prenez rendez-vous avec un conseiller SCI AI (30 min, gratuit).

Amortissement de l'Étanchéité en SCI à l'IS : Fenêtres, Volets, Joints, Ravalement (Guide 2026)

L'étanchéité — menuiseries extérieures (fenêtres, portes, baies vitrées), volets, joints et membranes d'étanchéité — représente 10 % de la base amortissable en SCI IS. C'est un composant souvent sous-estimé : avec une durée de référence de 15 ans pour des menuiseries neuves et un ajustement possible jusqu'à 3 ans pour du simple vitrage vétuste, il peut générer des déductions significatives — surtout dans les biens anciens mal classés au DPE.

Ce guide détaille le composant étanchéité en SCI IS : base juridique (BOFiP vs Avis CNC 2004-11), quels éléments en font partie (et la confusion fréquente avec la toiture et le gros oeuvre), les durées selon l'état des menuiseries, le calcul avec exemples chiffrés, le traitement du ravalement (charge ou immobilisation), l'impact sur la plus-value à la revente, et les obligations comptables. Pour une vue d'ensemble, consultez notre guide amortissements en SCI IS. Rédigé par Quentin Hagnéré, fondateur de sci-ai.app.


1. Place dans la décomposition par composants : BOFiP vs CNC

Le BOFiP (BOI-ANNX-000115) regroupe « façades, étanchéité » sur une seule ligne, avec une fourchette très large de 5 à 20 % et 20 à 50 ans pour les logements. En pratique, cette fourchette est trop large pour être utile directement. L'Avis CNC 2004-11 (qui sous-tend le BOFiP) est plus précis et distingue trois sous-composants :

Sous-composant (CNC 2004-11) Durée Commentaire
Menuiseries extérieures25 ans (± 20 %)Fenêtres, portes, baies vitrées
Étanchéité proprement dite15 ans (± 20 %)Joints, membranes, films
Ravalement avec amélioration15 ans (± 20 %)Enduit, crépi, ITE

En pratique professionnelle, on regroupe ces trois sous-composants en un seul bloc « étanchéité » à 10 % de la base amortissable (hors terrain et toiture) avec une durée de 15 ans pour du neuf. Cette simplification est largement admise et cohérente avec la durée du BOFiP (BOI-BIC-AMT-10-40-10, §200) qui cite 15 ans pour l'étanchéité.

Répartition en pratique professionnelle (base hors terrain et toiture)

Composant % Appart. % Maison Durée neuf
Gros oeuvre35 %45 %80 ans
Réseaux (IGT)20 %15 %30 ans
Étanchéité10 %10 %15 ans
Aménagements intérieurs35 %30 %15 ans
Toiture200 EUR/m² ÷ étages25-35 ans
Pourquoi 10 % et non 5-20 % ? La fourchette BOFiP (5-20 %) inclut tous les types de bâtiments (bureaux, commerces, activité). Pour les logements résidentiels, la pratique professionnelle retient 10 % pour l'étanchéité (identique en appartement et en maison). Ce pourcentage reflète la part réelle des menuiseries, joints et membranes dans le coût de construction.

2. Quels éléments sont inclus ? Les confusions à éviter

Le composant étanchéité regroupe tout ce qui assure l'étanchéité à l'air et à l'eau de l'enveloppe extérieure du bâtiment (hors toiture). Si vous imaginez votre logement vu de l'extérieur, tout ce qui empêche l'eau, le vent et le froid d'entrer relève de ce composant.

Fait partie de l'étanchéité
  • Fenêtres : châssis, vitrage, quincaillerie
  • Portes extérieures et portes-fenêtres
  • Baies vitrées, châssis fixes, impostes
  • Volets (battants, roulants, persiennes)
  • Joints : silicone, mastic, calfeutrement
  • Appuis de fenêtre, seuils, bavettes
  • Stores extérieurs fixes (banne, screen)
N'en fait PAS partie
Erreur fréquente : confondre fenêtres et gros oeuvre. Les menuiseries extérieures (fenêtres, portes, baies) relèvent de l'étanchéité (15 ans), pas du gros oeuvre (80 ans). Leur durée de vie est nettement inférieure à celle de la structure. Les classer en gros oeuvre divise la déduction par 5 : 20 900 ÷ 15 = 1 393 EUR/an vs 20 900 ÷ 80 = 261 EUR/an.
En copropriété : seules les menuiseries de votre lot privatif entrent dans votre composant étanchéité (vos fenêtres, votre porte d'entrée, vos volets). Les menuiseries des parties communes (porte d'immeuble, fenêtres de la cage d'escalier) sont intégrées via les tantièmes dans le gros oeuvre. Attention : dans certaines copropriétés, les fenêtres sont classées « parties communes » dans le règlement — vérifiez avant de prévoir un remplacement.

3. Quelle durée d'amortissement selon l'état ?

Le BOFiP (BOI-BIC-AMT-10-40-10, §200) cite 15 ans pour l'étanchéité, confirmé par l'Avis CNC 2004-11. C'est la durée de référence pour des menuiseries neuves (double ou triple vitrage, joints neufs). Elle s'ajuste à l'état réel au moment de l'acquisition.

État des menuiseries Coeff. Durée Annuité / 20 900 EUR Économie IS (15 %)
Neuf (< 5 ans, double/triple vitrage)×1.0015 ans1 393 EUR/an209 EUR/an
Bon état (5-15 ans, double vitrage)×0.8012 ans1 742 EUR/an261 EUR/an
État moyen (15-25 ans, joints usés)×0.508 ans2 613 EUR/an392 EUR/an
Mauvais état (> 25 ans, simple vitrage)×0.203 ans6 967 EUR/an1 045 EUR/an
Hors service1 à 2 ans10 450 à 20 900 EUR/an1 568 à 3 135 EUR/an

Comment évaluer l'état de vos menuiseries

  • Neuf : moins de 5 ans, double ou triple vitrage, joints en parfait état, volets fonctionnels, aucune infiltration.
  • Bon état : 5-15 ans, double vitrage, joints encore efficaces, usure légère, volets fonctionnels, pas de condensation entre les vitres.
  • État moyen : 15-25 ans, joints partiellement dégradés, mastic craquelé, légers courants d'air, volets avec du jeu, condensation occasionnelle.
  • Mauvais état : plus de 25 ans, simple vitrage, joints absents ou dégradés, châssis déformés ou pourris, volets non fonctionnels, infiltrations d'eau visibles, condensation permanente.
Astuce DPE : un DPE médiocre (F ou G) indique souvent des menuiseries vétustes (simple vitrage, défauts d'étanchéité à l'air). C'est un élément objectif qui justifie un coefficient réduit (×0.50 ou ×0.20), donc une déduction annuelle plus élevée. Conservez le diagnostic comme justificatif.
Rappel : ces durées sont des repères pratiques, pas des limites absolues. Le BOFiP (BOI-BIC-AMT-10-40-30) impose que la durée reflète la « durée réelle d'utilisation ». Des menuiseries totalement hors service (châssis pourris, vitrage cassé) peuvent descendre à 1 an. Des menuiseries haut de gamme (aluminium à rupture de pont thermique, triple vitrage) peuvent justifier plus de 15 ans.

4. Exemples de calcul complets : appartement et maison

Appartement 70 m² — 250 000 EUR, état moyen

Appartement 70 m², 4 étages, SCI IS, menuiseries d'époque

Étape 1 : Terrain (15 %) = 250 000 × 15 % = 37 500 EUR → calculer la vraie valeur

Construction = 250 000 − 37 500 = 212 500 EUR


Étape 2 : Toiture = 70 m² × 200 EUR ÷ 4 étages = 3 500 EUR


Étape 3 : Base composants = 212 500 − 3 500 = 209 000 EUR


Étape 4 : Étanchéité = 209 000 × 10 % = 20 900 EUR


Étape 5 : Annuité (état moyen, 8 ans) = 20 900 ÷ 8 = 2 613 EUR/an

Économie IS annuelle (15 %) = 2 613 × 15 % = 392 EUR/an

Prorata temporis : l'amortissement débute à la date de mise en service (pas d'achat). Calcul en jours réels pour le linéaire. Si mise en location le 1er septembre : 122 jours / 365 = 33 %. Année 1 : 2 613 × 33 % = 862 EUR.

Les frais d'acquisition (notaire, agence) peuvent soit être déduits immédiatement en charges, soit ajoutés au coût d'acquisition (choix irrévocable). L'intégration augmente la base amortissable mais aussi la PV à la revente.

Maison 100 m² — 200 000 EUR, menuiseries neuves

Maison 100 m², SCI IS, double vitrage récent

Étape 1 : Terrain (15 %) = 30 000 EUR. Construction = 170 000 EUR

Étape 2 : Toiture = 100 m² × 200 = 20 000 EUR

Étape 3 : Base = 170 000 − 20 000 = 150 000 EUR

Étape 4 : Étanchéité = 150 000 × 10 % = 15 000 EUR

Étape 5 : Annuité (neuf, 15 ans) = 15 000 ÷ 15 = 1 000 EUR/an

Économie IS annuelle (15 %) = 150 EUR/an

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5. Ravalement de façade : charge ou immobilisation ?

Le ravalement est le cas le plus délicat du composant étanchéité. Selon sa nature, il est traité très différemment en comptabilité.

Type de ravalement Traitement Exemples
Nettoyage / repeintureCharge déductible immédiatementNettoyage haute pression, peinture façade à l'identique, traitement anti-mousse
Ravalement avec améliorationNouveau composant amortissable (15-25 ans)ITE (isolation thermique extérieure), enduit complet neuf, crépi intégral, bardage

Le test BOFiP (BOI-BIC-CHG-20-20-20) : la dépense prolonge-t-elle notablement la durée d'utilisation du bien ? Un simple nettoyage maintient l'état existant (charge). Un enduit complet ou une ITE améliore la performance énergétique et prolonge la durée de vie (immobilisation).

Ravalement en copropriété : les appels de fonds exceptionnels votés en AG pour un ravalement avec amélioration constituent une immobilisation à hauteur de vos tantièmes. Ils sont amortissables sur 15-25 ans. Conservez le PV d'AG et les appels de fonds comme justificatifs. Un simple ravalement d'entretien obligatoire (arrêté municipal) reste une charge déductible.
TVA réduite : le ravalement bénéficie du taux de 10 % (art. 279-0 bis CGI) pour les logements achevés depuis plus de 2 ans. Si les travaux incluent une ITE (isolation thermique par l'extérieur), la partie isolation bénéficie du taux de 5,5 % (art. 278-0 bis A CGI). Depuis mars 2025, une simple mention sur la facture suffit (plus d'attestation CERFA).

6. Remplacement de menuiseries : nouveau composant

Le remplacement de fenêtres, portes ou volets constitue un nouveau composant amortissable (PCG art. 213-20). Il s'ajoute au plan d'amortissement existant. La VNC de l'ancien composant (s'il n'est pas totalement amorti) passe en charge de l'exercice.

Exemple : remplacement intégral des menuiseries pour 15 000 EUR (double vitrage, volets roulants). Ce montant est inscrit à l'actif et amorti sur 15 ans (1 000 EUR/an). Si l'ancien composant étanchéité avait une VNC résiduelle de 5 000 EUR, ces 5 000 EUR passent en charge exceptionnelle.

Remplacement partiel : si vous remplacez uniquement les fenêtres de la chambre (3 000 EUR) mais conservez les autres menuiseries, les 3 000 EUR deviennent un composant séparé amortissable sur 15 ans. Le reste du composant étanchéité continue sur sa durée initiale. Les deux lignes coexistent dans le plan d'amortissement.

7. Impact sur la plus-value à la revente

L'amortissement réduit l'IS chaque année, mais a une contrepartie à la revente : en SCI IS, la plus-value est calculée sur la VNC (prix d'achat − amortissements cumulés). Chaque euro amorti augmente la PV imposable d'autant.

La règle à retenir

1 EUR amorti = 0,15 EUR d'IS économisé pendant la détention

mais 0,25 EUR d'IS supplémentaire à la revente*

*Au taux IS normal de 25 %. Au taux réduit PME de 15 % (jusqu'à 42 500 EUR), le coût est neutre. Si vous ne revendez jamais, le coût PV n'existe pas.

Différence majeure avec les particuliers : en SCI IS, la PV est une plus-value professionnelle taxée au taux IS (15 % puis 25 %). Aucun abattement pour durée de détention. En revanche, les déficits reportables (art. 209-I CGI : 1 M EUR + 50 % du bénéfice excédentaire, sans limite de durée) peuvent s'imputer sur la plus-value.

8. Obligations comptables et erreurs à éviter

Obligation de constater l'amortissement (art. 39B CGI)

L'article 39B du CGI impose un amortissement minimum linéaire cumulé à chaque clôture. Un amortissement non comptabilisé en dessous de ce seuil est qualifié d'AID (amortissement irrégulièrement différé) et définitivement perdu. Même une SCI déficitaire doit constater ses amortissements.

Art. 39 C ne s'applique PAS en SCI IS. Le plafonnement de l'amortissement aux loyers (art. 39 C) concerne les BIC/BNC (LMNP). En SCI IS, l'amortissement peut librement créer un déficit fiscal, reportable en avant sans limite de durée (art. 209-I CGI : 1 M EUR + 50 % du bénéfice excédentaire).

6 erreurs fréquentes

1. Classer les fenêtres en gros oeuvre (80 ans au lieu de 15 ans = perte de déduction ×5).

2. Appliquer les % sur le prix total au lieu de la base hors terrain/toiture.

3. Confondre ravalement d'entretien (charge) et ravalement avec amélioration (immobilisation).

4. Oublier le prorata temporis la première année (jours réels depuis la mise en service).

5. Ne pas comptabiliser l'amortissement (AID définitivement perdu, art. 39B).

6. En copropriété, inclure les menuiseries des parties communes dans son composant privatif.

9. Justificatifs et bonnes pratiques

Documents à conserver

  • DPE : mentionne le type de vitrage et l'étanchéité à l'air. Un DPE F ou G est un indice fort de menuiseries vétustes.
  • Photos datées : état des fenêtres, volets, joints au moment de l'acquisition. Métadonnées EXIF pour la date.
  • Devis de remplacement : un devis de menuisier obtenu avant l'achat atteste de l'état dégradé et du coût de remise à neuf.
  • Factures de travaux : si les menuiseries ont été remplacées, les factures justifient le nouveau composant.
  • Diagnostic amiante (bâtiments avant 1997) : peut révéler des joints contenant de l'amiante, impliquant un remplacement imminent.
  • PV d'AG (copropriété) : pour les ravalements votés en assemblée générale.

Cohérence du plan d'amortissement

Le total des composants (hors terrain) doit correspondre au prix d'achat inscrit au bilan. En contrôle, le vérificateur vérifie la cohérence entre les durées : une étanchéité en « mauvais état » (3 ans) sur un bien dont les aménagements sont déclarés « neufs » (15 ans) serait suspect. Vos durées doivent raconter une histoire cohérente.

10. FAQ — 13 questions fréquentes sur l'étanchéité en SCI IS

15 ans (neuf) selon BOFiP (BOI-BIC-AMT-10-40-10, §200) et Avis CNC 2004-11. Ajustée : ×0.80 = 12 ans, ×0.50 = 8 ans, ×0.20 = 3 ans. Hors service : jusqu'à 1 an.
10 % de la base hors terrain et toiture, identique pour appartement et maison. Le BOFiP donne 5-20 % pour « façades, étanchéité » tous types confondus.
Étanchéité (15 ans). Les menuiseries extérieures ont une durée de vie bien inférieure au gros oeuvre (80 ans). Les confondre divise la déduction par 5.
Oui. Nouveau composant sur 15 ans (PCG art. 213-20). La VNC de l'ancien passe en charge. TVA 10 % (art. 279-0 bis) si logement > 2 ans, 5,5 % si amélioration énergétique (art. 278-0 bis A).
Nettoyage/repeinture = charge déductible. Ravalement avec amélioration (ITE, enduit complet) = immobilisation sur 15-25 ans. Test BOFiP (BOI-BIC-CHG-20-20-20) : la dépense prolonge-t-elle notablement la durée de vie ?
Calcul identique. En SCI IS : pas de plafonnement art. 39 C, déficit IS reportable (art. 209-I : 1 M EUR + 50 %), pas de réintégration LF2025, économie au taux IS (15/25 %). Contrepartie : PV sur VNC sans abattement.
Oui. Un DPE F ou G indique souvent des menuiseries vétustes (simple vitrage, courants d'air). C'est un justificatif objectif pour un coefficient ×0.50 ou ×0.20.
C'est un indicateur d'état. Simple vitrage = menuiseries anciennes (3-8 ans). Double vitrage récent = bon état (12-15 ans). Triple vitrage = neuf (15 ans). Le vitrage seul ne détermine pas la durée mais c'est un élément clé.
Oui. Art. 39B CGI : amortissement minimum linéaire cumulé obligatoire. Un AID (irrégulièrement différé) est définitivement perdu.
Les frais d'acquisition peuvent être déduits en charges ou intégrés au coût d'acquisition (choix irrévocable). L'intégration augmente la base amortissable mais aussi la PV à la revente.
Non. Art. 39 A CGI : réservé aux biens mobiliers et industriels. Les biens immobiliers doivent être amortis en linéaire.
Oui, si justifié (dégradation, sinistre). Modification prospective (PCG art. 322-4) : recalcul sur la VNC restante et la nouvelle durée. Documenter la justification.
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